Document de référence 2013

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18) Engagements envers le personnel

Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées par :

Tableau : Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux

Description des régimes et gestion des risques associés

Le Groupe opère, au profit de ses salariés et anciens salariés, des régimes pouvant être à cotisations ou à prestations définies.

Au titre des régimes à cotisations définies, le Groupe a comptabilisé une charge de 97 millions d’euros sur l’exercice 2013.

Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont situés en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Belgique et en Allemagne. Leurs principales caractéristiques, fonction de l’environnement règlementaire propre à chaque pays, sont les suivantes :

  • les prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire final et de l’ancienneté ;
  • ils font généralement l’objet d’un préfinancement (fonds de pension ou compagnies d’assurance) ;
  • ils sont généralement fermés aux nouveaux embauchés, qui bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies ;
  • ils sont versés sous forme de capital ou de rente.

Les engagements de retraite comprennent également des avantages de préretraite. Les autres engagements couvrent la participation de l’employeur aux frais médicaux de retraités.

Afin de gérer les risques propres à ces différents dispositifs, le Groupe a mis en place un cadre de gouvernance dédié permettant d’assurer la supervision des différents régimes de retraite et de prévoyance. Cette procédure prévoit notamment :

  • l’implication du Groupe dans les principaux organes de gouvernance ou de suivi des régimes ;
  • les principes en matière de politique de financement des plans ;
  • les règles relatives à la politique d’investissement, incluant pour la plupart des plans l’établissement d’un comité de suivi des investissements en charge de la définition et du suivi de la stratégie d’investissement et de la performance, les principes à respecter en matière d’allocation des placements ;
  • la procédure d’approbation en cas de mise en place ou de modification de régimes ;
  • les principes de gestion administrative, de communication et de reporting.

Évolution des engagements et des actifs de couverture

La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des régimes à prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes consolidés s’analysent comme suit :

Tableau : Évolution des engagements et des actifs de couverture

Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l’état consolidé du résultat global au titre des plans à prestations définies sont présentés ci-dessous :

Tableau : Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l’état consolidé du résultat global au titre des plans à prestations définies

Le coût des services passés de 204 millions d’euros reconnus en 2012 est essentiellement lié à la modification de certains régimes français.

Flux de trésorerie prévisionnels

La duration moyenne des droits accumulés est de l’ordre de 15 ans pour les régimes de retraite et de 14 ans pour les autres engagements sociaux. Les cotisations qui seront versées en 2014 par le Groupe, au titre des régimes préfinancés, sont estimées à 183 millions d’euros.

Les prestations futures estimées, qu’elles soient versées par prélèvement sur la valeur des placements ou directement par l’employeur se décomposent comme suit :

Tableau : Estimation des paiements futurs

Nature des placements

Tableau : Composition du portefeuille des placements

Les placements investis sur les marchés actions et obligataires sont côtés sur des marchés actifs.

Principales hypothèses actuarielles et analyses de sensibilité

Tableau : Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements

Le taux d’actualisation retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA et d’une duration équivalente à celle des engagements. Il dérive d’une analyse comparative pour chaque zone monétaire des différentes sources de marché à la date de clôture.

Une variation de plus ou moins 0,5% des taux d’actualisation – toutes choses étant égales par ailleurs – aurait approximativement les effets suivants sur les engagements de retraite :

Tableau : variation de plus ou moins 0,5% des taux d’actualisation

Une variation de plus ou moins 0,5% des taux d’inflation – toutes choses étant égales par ailleurs – aurait approximativement les effets suivants sur les engagements de retraite :

Tableau : variation de plus ou moins 0,5% des taux d’inflation