Document de référence 2013

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19) Provisions et autres passifs non courants

Tableau : Provisions et autres passifs non courants

En 2013, les provisions pour litiges s’élèvent à 624 millions d’euros dont 506 millions d’euros dans l’Amont, notamment en Angola et au Nigeria. D’autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32) "Autres risques et engagements" de l’annexe aux comptes consolidés.

En 2013, les autres provisions non courantes comprennent notamment :

  • la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s’élève, au 31 décembre 2013, à 13 millions d’euros ;
  • les provisions pour cessations d’activité dans les secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services qui s’élèvent, au 31 décembre 2013, à 199 millions d’euros ;
  • les provisions pour risques financiers sur des sociétés non consolidées et des sociétés mises en équivalence pour 172 millions d’euros ;
  • la provision au titre des garanties accordées sur des panneaux solaires de SunPower pour 108 millions d’euros.

En 2013, les autres passifs non courants comprennent notamment les dettes, dont la maturité est supérieure à un an, liées à l’acquisition d’immobilisations. Cette rubrique inclut notamment une dette de 92 millions d’euros au titre de l’acquisition d’une participation dans les gisements de gaz de schistes de l’Utica (voir la note 3) "Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessions" de l’annexe aux comptes consolidés).

En 2012, les provisions pour litiges comprenaient notamment une provision de 398 millions de dollars comptabilisée dans le cadre d’une transaction en cours avec la United States Securities and Exchange Commission (SEC) et le Département de Justice américain (DoJ) aux États Unis (voir la note 32) "Autres risques et engagements" de l’annexe aux comptes consolidés). Elles comprenaient également la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s’élevait, au 31 décembre 2012, à 17 millions d’euros. D’autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32) "Autres risques et engagements" de l’annexe aux comptes consolidés.

En 2012, les autres provisions non courantes comprenaient notamment :

  • la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s’élevait, au 31 décembre 2012, à 17 millions d’euros ;
  • les provisions pour cessations d’activité dans les secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services qui s’élevaient, au 31 décembre 2012, à 196 millions d’euros ;
  • les provisions pour risques financiers sur des sociétés non consolidées et des sociétés mises en équivalence pour 147 millions d’euros ;
  • la provision au titre des garanties accordées sur des panneaux solaires de SunPower pour 89 millions d’euros.

En 2012, les autres passifs non courants comprenaient notamment les dettes, dont la maturité est supérieure à un an, liées à l’acquisition d’immobilisations. Cette rubrique incluait notamment une dette de 737 millions d’euros au titre de l’acquisition d’une participation dans les gisements de gaz de schistes de l’Utica (voir la note 3) "Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessions" de l’annexe aux comptes consolidés).

En 2011, les provisions pour litiges comprenaient notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s’élevait, au 31 décembre 2011, à 17 millions d’euros. D’autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32) "Autres risques et engagements" de l’annexe aux comptes consolidés.

En 2011, les autres provisions non courantes comprenaient notamment :

  • la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s’élevait, au 31 décembre 2011, à 21 millions d’euros ;
  • les provisions pour cessations d’activité dans les secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services qui s’élevaient, au 31 décembre 2011, à 227 millions d’euros ;
  • la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield qui s’élevait, au 31 décembre 2011, à 80 millions d’euros.

En 2011, les autres passifs non courants comprenaient notamment les dettes, dont la maturité est supérieure à un an, liées à l’acquisition d’immobilisations. Cette rubrique incluait notamment une dette de 991 millions d’euros au titre de l’acquisition d’une participation dans les gisements de gaz de schistes de l’Utica (voir la note 3) "Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessions" de l’annexe aux comptes consolidés).

Variations des provisions et autres passifs non courants

Les variations des provisions et autres passifs non courants s’analysent comme suit :

Tableau : Les variations des provisions et autres passifs non courants

Dotations

En 2013, les dotations de l’exercice (1 309 millions d’euros) correspondent notamment à :

  • des provisions pour restitution de sites pour 439 millions d’euros (effet de l’actualisation) ;
  • des provisions pour protection de l’environnement pour 358 millions d’euros dans les secteurs Marketing & Services et Raffinage-Chimie dont 272 millions d’euros liés au site de Carling en France ;
  • des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 117 millions d’euros.

En 2012, les dotations de l’exercice (1 217 millions d’euros) correspondaient notamment à :

  • des provisions pour restitution de sites pour 405 millions d’euros (effet de l’actualisation) ;
  • des provisions pour protection de l’environnement pour 74 millions d’euros dans les secteurs Marketing & Services et Raffinage-Chimie ;
  • des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 74 millions d’euros ;
  • une provision de 398 millions de dollars comptabilisée dans le cadre d’une transaction en cours avec la United States Securities and Exchange Commission (SEC) et le Département de Justice américain (DoJ) aux États Unis (voir la note 32) "Autres risques et engagements" de l’annexe aux comptes consolidés).

En 2011, les dotations de l’exercice (921 millions d’euros) correspondaient notamment à :

  • des provisions pour restitution de sites pour 344 millions d’euros (effet de l’actualisation) ;
  • des provisions pour protection de l’environnement pour 100 millions d’euros dans le secteur Raffinage-Chimie ;
  • des provisions pour plans sociaux et restructurations pour 79 millions d’euros.

Reprises

En 2013, les reprises de l’exercice (1 014 millions d’euros) sont principalement liées à l’utilisation des provisions en regard des charges encourues suivantes :

  • une provision de 398 millions de dollars comptabilisée dans le cadre d’une transaction en cours avec la United States Securities and Exchange Commission (SEC) et le Département de Justice américain (DoJ) aux États Unis (voir la note 32) "Autres risques et engagements" de l’annexe aux comptes consolidés) ;
  • les provisions pour restitutions des sites pour 287 millions d’euros ;
  • les provisions pour protection de l’environnement reprises pour 75 millions d’euros ;
  • la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 4 millions d’euros ;
  • les plans sociaux et restructurations pour 76 millions d’euros.

En 2012, les reprises de l’exercice (887 millions d’euros) étaient principalement liées à l’utilisation des provisions en regard des charges encourues suivantes :

  • les provisions pour restitutions des sites pour 314 millions d’euros ;
  • les provisions pour protection de l’environnement reprises pour 109 millions d’euros ;
  • la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 10 millions d’euros ;
  • la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprise pour 81 millions d’euros ;
  • les plans sociaux et restructurations pour 111 millions d’euros.

En 2011, les reprises de l’exercice (798 millions d’euros) étaient principalement liées à l’utilisation des provisions en regard des charges encourues suivantes :

  • les provisions pour restitutions des sites pour 189 millions d’euros ;
  • les provisions pour protection de l’environnement reprises pour 70 millions d’euros ;
  • la responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour 10 millions d’euros ;
  • la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprise pour 116 millions d’euros ;
  • les plans sociaux et restructurations pour 164 millions d’euros.

Provisions pour restitution des sites

Les variations des provisions pour restitution des sites s’analysent comme suit :

Tableau : Les variations des provisions pour restitution des sites

En 2013, la colonne « Révision des estimations » inclut des compléments de provisions pour couvrir des coûts d’abandon ainsi que l’effet de la révision du taux d’actualisation.

En 2012 la colonne « Autres » comprenait 385 millions d’euros de complément de provision pour couvrir les coûts d’abandon des puits du champ d’Elgin-Franklin (Grande-Bretagne) qui ne seront pas remis en production et 183 millions d’euros de complément de provision pour remise en état du site de Lacq en France sur lequel l’activité va être arrêtée. Ces montants sont partiellement compensés par les sorties au titre des cessions d’actifs en Grande-Bretagne et en Norvège notamment ainsi que les reclassements au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » (voir note 34) "Évolutions en cours de la composition du Groupe" de l’annexe aux comptes consolidés).