Document de référence 2013

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Introduction

En date du 11 février 2014, le Conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de TOTAL S.A. pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. Ils seront soumis pour approbation à l’Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2014.

 

Les comptes consolidés de TOTAL S.A. et ses filiales (le Groupe) sont présentés en euros et sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2013.

Les méthodes et principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2013 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012, à l’exception des normes, amendements et interprétations IFRS d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (et qui n’avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe) :

  • La norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel » applicable de manière rétrospective à compter du 1er janvier 2013 conduit notamment à la comptabilisation de la position nette au titre des engagements sociaux (engagement net des actifs) au bilan, à la suppression de la méthode du corridor utilisée jusqu’alors par le Groupe, à la suppression de l’amortissement du coût des services passés et à l’obligation d’évaluer le rendement attendu des actifs de régime sur une base normative (via le taux d’actualisation utilisé pour évaluer la dette).
    L’application de cette norme a pour conséquence au 1er janvier 2013, au 1er janvier 2012 et au 1er janvier 2011 d’augmenter les provisions pour engagements sociaux de respectivement 2,8, 1,8 et 1,3 milliards d’euros et de diminuer les capitaux propres du Groupe de respectivement 2,8, 1,8 et 1,3 milliards d’euros avant impôt et de 1,7, 1,1 et 0,8 milliard d’euros après impôt. L’impact sur le résultat des exercices 2012 et 2011 est non significatif. Conformément aux dispositions transitoires de la norme IAS 19 révisée, les périodes comparatives ont été retraitées afin de prendre en compte l’application rétrospectivede la norme.
  • L’application des normes sur la consolidation IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Information sur les participations dans d’autres entités », IAS 27 révisée « États financiers séparés » et IAS 28 révisée « Entreprises associées et joint ventures » n’a pas d’effet significatif sur le bilan, le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe au 31 décembre 2013.
  • L’application de la norme IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » et de la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » n’a pas d’effet significatif sur le bilan, le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe au 31 décembre 2013.

La préparation des états financiers selon les normes IFRS implique que la Direction générale du Groupe effectue des estimations et retienne des hypothèses qui affectent les valeurs pour lesquelles les actifs, passifs et passifs éventuels sont comptabilisés à la date de préparation des états financiers et les produits et charges comptabilisés sur la période. La Direction générale du Groupe revoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s’appuyant sur l’expérience et divers autres facteurs considérés comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs. Les résultats réalisés peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentes s’appliquent. La mise en oeuvre de ces estimations et hypothèses concerne principalement l’application de la méthode dite des successful efforts pour les activités pétrolières, la dépréciation des actifs immobilisés, les provisions pour restitution des sites et les provisions pour risques et charges liées à l’environnement, la valorisation des engagements de retraite et la détermination des impôts courants et différés.

Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la Direction générale du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en oeuvre les méthodes comptables permettant de fournir une information conforme aux principes généraux des IFRS : fidélité, pertinence et importance relative.

Changement de monnaie de présentation des états financiers consolidés

Afin de rendre plus lisibles les informations financières du Groupe et de mieux refléter la performance de ses activités, principalement réalisées en dollar américain, Total a décidé de changer, à compter du 1er janvier 2014, la monnaie de présentation de ses états financiers consolidés de l’euro au dollar américain. Les comptes sociaux de TOTAL S.A., société mère du Groupe, restent établis en euro. Le dividende versé demeure donc fixé en euro.

Suite à ce changement de méthode comptable, les états financiers consolidés comparatifs seront également présentés en dollar américain.