Document de référence 2013

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Risques associés à des facteurs économiques ou politiques

TOTAL a une part importante de sa production et de ses réserves situées dans des zones caractérisées par une instabilité politique, sociale et économique, où les probabilités d’interruption des activités du Groupe sont relativement élevées.

Une part importante de la production et des réserves de pétrole et de gaz de TOTAL se trouve dans des pays situés hors de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Au cours des dernières années, certains de ces pays ont connu au moins une des situations suivantes, à des degrés divers : instabilité économique et politique, guerre civile, conflit violent, troubles sociaux et actions de groupes terroristes. Toutes ces situations, qu’elles apparaissent de manière isolée ou de façon combinée, sont susceptibles de perturber les activités du Groupe dans ces régions et d’entraîner des baisses importantes de la production. En outre, dans ces régions, les incertitudes relatives à l’application des droits contractuels pourraient entraîner des conséquences négatives sur les résultats du Groupe. En Afrique, d’où provient 29% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2013, certains pays dans lesquels le Groupe a une activité de production, ont récemment connu certaines de ces situations, notamment le Nigeria qui est le principal pays contributeur aux productions du Groupe depuis 2012, et la Libye. Le Moyen-Orient, d’où provient 23% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2013, a récemment connu une instabilité politique accrue, associée à des conflits violents et des troubles sociaux, notamment en Syrie, pays contre lequel l’Union européenne et les États-Unis ont édicté des sanctions économiques interdisant ainsi à TOTAL d’y produire des hydrocarbures depuis 2011, et au Yémen. En Amérique du Sud, d’où provient 7% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2013, plusieurs pays dans lesquels TOTAL exerce une activité de production, ont récemment connu certaines des situations mentionnées précédemment, notamment l’Argentine et le Venezuela. Par ailleurs, outre la production actuelle, TOTAL explore et développe également de nouvelles réserves dans d’autres régions du monde, historiquement caractérisées par une instabilité politique, sociale et économique, comme la région de la mer Caspienne, où TOTAL mène actuellement des projets de grande envergure. La survenance et l’ampleur d’incidents liés à l’instabilité économique, sociale et politique sont imprévisibles mais il est possible que de tels incidents puissent à l’avenir avoir un impact défavorable significatif sur la production et les activités du Groupe et / ou conduire certains investisseurs à réduire leur participation dans TOTAL.

TOTAL, à l’instar de plusieurs autres grandes entreprises internationales du secteur de l’énergie, dispose d’un portefeuille de réserves et de sites opérationnels géographiquement diversifié, ce qui lui permet de mener ses activités en s’efforçant de réduire son exposition à de tels risques économiques ou politiques. Toutefois, il est impossible de garantir que de tels événements n’auront pas de conséquences négatives pour le Groupe.

Les activités du Groupe dans les pays émergents sont sujettes à l’intervention des gouvernements de ces pays, susceptible d’entraîner des conséquences négatives sur les résultats des opérations du Groupe.

TOTAL mène un grand nombre d’activités d’exploration et de production, et dans certains cas de raffinage, de marketing ou de chimie, dans des pays émergents dont le cadre gouvernemental et réglementaire peut être modifié de manière imprévue et où l’application des droits contractuels est incertaine. En outre, l’activité d’exploration et de production du Groupe dans ces pays est souvent menée en collaboration avec des entités nationales, par exemple dans le cadre de joint venture où l’État exerce un contrôle important. Au cours des dernières années, dans différentes régions du monde, TOTAL a constaté que certains gouvernements et entreprises nationales imposaient des conditions plus strictes aux entreprises menant des activités d’exploration et de production dans ces pays, augmentant ainsi les coûts et les incertitudes sur ces activités. Cette tendance devrait se poursuivre. L’intervention des gouvernements dans ces pays, susceptible de se renforcer, peut concerner différents domaines, tels que :

  • l’attribution ou le refus d’attribution des titres miniers en matière d’exploration et de production ;
  • l’imposition d’obligations spécifiques en matière de forage ;
  • le contrôle des prix et / ou des quotas de production ainsi que les quotas d’exportation ;
  • la nationalisation ou l’expropriation d’actifs ;
  • l’annulation ou la modification unilatérale des droits à licence ou contractuels ;
  • la hausse des impôts et royalties, y compris celles liées à des réclamations rétroactives ;
  • la renégociation des contrats ;
  • les retards de paiement ;
  • les restrictions de change ou une dévaluation des devises.

Si un État hôte intervenait dans un de ces domaines dans un pays émergent où TOTAL dispose d’importantes activités y compris d’exploration, le Groupe pourrait s’exposer à supporter des coûts significatifs ou à voir sa production ou la valeur de ses actifs baisser, ce qui pourrait avoir des conséquences significatives sur les résultats des opérations du Groupe, y compris sur ses bénéfices.

À titre d’exemple, le gouvernement nigérian envisage l’adoption de nouvelles mesures législatives pour réglementer l’industrie pétrolière. Ces mesures, si elles étaient adoptées, pourraient impacter les activités actuelles et futures du Groupe dans ce pays du fait de prélèvements fiscaux accrus et / ou de l’augmentation des coûts liés aux opérations, et affecter la rentabilité financière des projets dans ce pays.