Document de référence 2013

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Risques éthiques et de non conformité

Les conduites des collaborateurs du Groupe contraires à l’éthique ou la violation des lois et règlements applicables sont susceptibles d’exposer TOTAL à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à sa réputation et à sa valeur actionnariale.

Le Code de conduite du Groupe, applicable à l’ensemble de ses collaborateurs, formalise l’engagement du Groupe à l’égard de l’intégrité et la conformité aux exigences légales applicables, et définit des règles déontologiques exigeantes et les principes d’actions et de comportement requis des collaborateurs pour les activités du Groupe qui s’appliquent dans l’ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités. Les conduites contraires à l’éthique ou les situations de non-conformité aux lois et règlements applicables, y compris les situations de non-conformité aux dispositifs de lutte contre la fraude ou la corruption, de la part de TOTAL, ses partenaires, agents ou autres acteurs agissant pour le compte du Groupe, sont susceptibles d’exposer TOTAL ou ses collaborateurs à des sanctions pénales et civiles, et peuvent porter atteinte à sa réputation et à sa valeur actionnariale. En outre, les conduites contraires à l’éthique ou les situations de non-conformité aux lois et règlements applicables peuvent conduire les autorités compétentes à imposer d’autres mesures telles que la désignation d’un moniteur indépendant (independent monitor) chargé de passer en revue les dispositifs de conformité et de contrôle interne du Groupe, et le cas échéant, de faire toutes recommandations d’amélioration de ces dispositifs. Sur ce point, se reporter au point "Procédures judiciaires et d’arbitrage" – "Iran" du chapitre "Facteurs de risques"  pour une information sur les transactions conclues entre TOTAL, la SEC et le Département de Justice américain (DoJ) prévoyant la nomination d’un moniteur indépendant intervenue fin 2013.

Depuis 2009, dans le cadre des priorités d’actions définies par la Direction générale, des politiques et programmes d’intégrité et de conformité sont déployés au niveau du Groupe. Pour plus d’informations, se reporter au point "Environnement de contrôle" du chapitre "Gouvernement d'entreprise"​ du présent Document de référence.