Document de référence 2013

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Enquêtes sur la concurrence

Les principaux litiges en matière de concurrence auxquels les sociétés du Groupe sont confrontées sont décrits ci-après.

Dans le secteur Raffinage-Chimie

Dans le cadre de la scission d’Arkema(1) intervenue en 2006, TOTAL S.A. et certaines sociétés du Groupe ont consenti, pendant une durée de dix ans, une garantie couvrant les éventuelles conséquences pécuniaires des procédures en matière d’entente anticoncurrentielle dont Arkema pourrait faire l’objet pour des faits antérieurs à la scission. Au 31 décembre 2013, toutes les procédures civiles ou engagées par les autorités de concurrence couvertes par la garantie ont été définitivement réglées tant en Europe qu’aux États-Unis. Bien qu’Arkema ait mis en oeuvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règles sur la concurrence, il ne peut être exclu que d’autres procédures concernant Arkema puissent être mises en oeuvre pour des faits antérieurs à la scission.

Dans le secteur Marketing & Services

  • La procédure administrative ouverte par la Commission européenne contre Total Nederland N.V. et TOTAL S.A. en sa qualité de maison mère, visant des pratiques se rapportant à une ligne de produits du secteur Marketing & Services, a donné lieu à une décision de condamnation en 2006, devenue définitive en 2012. Les amendes en résultant (d’un montant de 20,25 millions d’euros) et intérêts ont été réglés au premier trimestre 2013.
  • Dans le cadre du recours engagé contre la décision de la juridiction européenne ayant condamné en 2008 Total Marketing Services pour des pratiques se rapportant à une ligne de produits du secteur Marketing & Services à une amende de 128,2 millions d’euros intégralement acquittée et pour laquelle TOTAL S.A. a été déclarée solidairement responsable en tant que société mère, la juridiction communautaire compétente a décidé dans un arrêt rendu au troisième trimestre 2013 de réduire l’amende infligée à Total Marketing Services à 125,5 millions d’euros, sans modifier la responsabilité de TOTAL S.A. en tant que maison mère. Des recours en cassation ont été engagés sur cette décision.
  • Au Royaume-Uni, une transaction conclue au cours du troisième trimestre 2013 a définitivement mis fin à la procédure en indemnisation engagée contre TOTAL S.A., Total Marketing Services et d’autres groupes de sociétés par des tiers, à la suite de pratiques précédemment sanctionnées par la Commission européenne. Une procédure d’indemnisation similaire est pendante aux Pays-Bas. À ce stade, les demandeurs n’ont pas communiqué le quantum de leur demande.
  • Enfin, en Italie, en 2013, une procédure civile a été engagée à l’encontre de TOTAL S.A. et de sa filiale Total Aviazione Italia Srl devant les juridictions civiles compétentes. Le demandeur allègue à l’encontre de TOTAL S.A. et de sa filiale, ainsi qu’à l’encontre de différentes sociétés tierces, un préjudice qu’il estime à près de 908 millions d’euros. Cette procédure fait suite à des pratiques qui ont été sanctionnées par l’autorité de concurrence italienne en 2006. L’existence comme l’évaluation des préjudices allégués dans cette procédure qui comporte une pluralité de défendeurs, sont fermement contestées.

Quelle que soit l’évolution des procédures décrites ci-dessus, le Groupe considère que leur issue ne devrait avoir d’impact significatif, ni sur sa situation financière, ni sur ses résultats consolidés.

 

(1) Arkema désigne collectivement l’ensemble des sociétés du groupe Arkema, dont la société mère est Arkema S.A. ; depuis le 12 mai 2006, Arkema ne fait plus partie de TOTAL.