Document de référence 2013

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Introduction

Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée (en ce compris les principaux litiges décrits ci-après) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

Les principaux litiges dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées sont décrits ci-après.