Document de référence 2013

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Iran

En 2003, la United States Securities and Exchange Commission (SEC) suivie par le Département de Justice américain (DoJ) ont lancé une enquête en relation avec la recherche d’affaires en Iran et visant plusieurs compagnies pétrolières, dont TOTAL. Cette enquête portait sur un accord conclu par la Société avec des consultants au sujet de champs d’hydrocarbures en Iran et tendait à vérifier si des paiements effectués en vertu de cet accord auraient bénéficié à des officiels iraniens en méconnaissant la loi anticorruption américaine (le « FCPA ») et les obligations comptables de la Société.

Fin mai 2013, après plusieurs années de discussions, TOTAL a conclu des transactions avec les autorités américaines (un Deferred Prosecution Agreement avec le DoJ et un Cease and Desist Order avec la SEC) qui mettent un terme à cette enquête. Ces accords ont été conclus sans reconnaissance de culpabilité et en contrepartie du respect par TOTAL d’un certain nombre d’obligations, dont le paiement d’une amende (245,2 millions de dollars) et d’une compensation civile (153 millions de dollars) qui est intervenu au cours du deuxième trimestre 2013. La provision de 398,2 millions de dollars qui avait été initialement comptabilisée dans les comptes au 30 juin 2012, a été intégralement reprise. Aux termes de ces accords, TOTAL a également accepté la nomination d’un monitor français indépendant qui sera chargé de passer en revue le programme de conformité mis en oeuvre au sein du Groupe et le cas échéant de préconiser des améliorations.

Dans cette même affaire, TOTAL et son Président-directeur général, à l’époque des faits Directeur Moyen-Orient, ont été mis en examen suite à une instruction lancée en France en 2006 et dans laquelle le Parquet a requis fin mai 2013 leur renvoi. Le juge d’instruction n’a pas encore rendu sa décision.

La Société considère que la résolution de ces affaires ne devrait pas avoir d’impact significatif sur la situation financière du Groupe ou de conséquence sur ses projets futurs.