Document de référence 2013

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Italie

Dans le cadre d’une enquête lancée par le procureur de la République du tribunal de Potenza, Total Italia et certains collaborateurs du Groupe ont fait l’objet d’investigations relatives à certains appels d’offres qu’elle avait lancés pour la préparation de la mise en exploitation d’un champ pétrolier. Le 16 février 2009, en amont de la procédure judiciaire et à titre de mesure provisoire, le juge des enquêtes préliminaires de Potenza a notifié à Total Italia une ordonnance tendant à la suspension, pour une durée d’un an, de la concession afférente à ce champ. Total Italia a fait appel de l’ordonnance du juge des enquêtes préliminaires auprès du tribunal des réexamens de Potenza. Par décision du 8 avril 2009, le tribunal a substitué à la mesure de suspension la désignation, pour une durée d’un an, soit jusqu’au 16 février 2010, d’un commissaire judiciaire avec pour mission de superviser les activités liées au développement de la concession, permettant ainsi la poursuite du projet Tempa Rossa.

Au premier semestre 2010, l’enquête pénale a été clôturée.

En mai 2012, le juge de l’audience préliminaire a rendu une décision aux fins de non-lieu partiel au bénéfice de certains collaborateurs du Groupe et de renvoi partiel devant le tribunal correctionnel pour un nombre réduit de charges. Le procès a débuté le 26 septembre 2012.