Document de référence 2013

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Pétrole contre nourriture

Les conditions d’application des résolutions de l’Organisation des Nations unies (ONU) en Irak dites « pétrole contre nourriture » font l’objet d’enquêtes dans plusieurs pays.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à Paris, des salariés ou anciens salariés du Groupe ont fait l’objet d’une mise en examen pour complicité d’abus de biens sociaux et / ou complicité de corruption d’agents publics étrangers. Le Président-directeur général de la Société, à l’époque Directeur Général Exploration & Production du Groupe, a également fait l’objet d’une mise en examen en octobre 2006. En 2007, l’instruction pénale a été clôturée et l’affaire a été communiquée au Parquet. En 2009, le Parquet a requis un non-lieu pour l’ensemble des salariés et anciens salariés du Groupe ainsi que pour le Président-directeur général de TOTAL.

Début 2010, malgré l’avis du Parquet, un nouveau juge d’instruction a décidé de mettre en examen TOTAL S.A. pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic d’influence. Cette mise en examen intervient huit ans après le début de l’instruction, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été versé au dossier.

En octobre 2010, le Parquet a de nouveau requis un non-lieu pour TOTAL S.A. ainsi que pour l’ensemble des anciens salariés du Groupe et le Président-directeur général de TOTAL. Néanmoins, par ordonnance notifiée début août 2011, le juge d’instruction a décidé de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 8 juillet 2013, a prononcé la relaxe de TOTAL S.A. ainsi que celle de son Président-directeur général et de chacun des anciens salariés des sociétés du Groupe, jugeant qu’aucun des délits pour lesquels ils étaient poursuivis n’était constitué. Le 18 juillet 2013, le Parquet a fait appel d’une partie des dispositions du jugement relaxant TOTAL S.A. et certains anciens salariés du Groupe. Le jugement de relaxe du Président-directeur général de TOTAL S.A. prononcé le 8 juillet 2013 est définitif, le Parquet n’ayant pas fait appel des dispositions de la décision le concernant.