Document de référence 2013

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Total Gabon

Le 14 février 2014, Total Gabon a reçu un avis de redressement fiscal du Ministère de l’Économie et de la Prospective de la République Gabonaise assorti d’un avis de mise en recouvrement partiel à la suite du contrôle fiscal dont la Société a fait l’objet au titre des années 2008 à 2010. Le montant mentionné dans l’avis de redressement fiscal est de 805 millions de dollars.

La procédure de mise en recouvrement partiel a été suspendue le 5 mars 2014.

Total Gabon conteste l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés. Total Gabon engagera tous les recours nécessaires pour faire valoir ses droits et assurer la défense de ses intérêts.