Document de référence 2013

Logo TOTAL

Gestion et suivi des risques industriels et environnementaux

Politiques de TOTAL concernant la sécurité, la santé et l’environnement

TOTAL s’est doté d’une « charte Sécurité Santé Environnement Qualité » (se reporter au chapitre "Informations sociales, environnementales et sociétales", point "Informations sur la sécurité, la santé et l'environnement") qui précise les principes fondamentaux applicables dans le Groupe concernant la protection des personnes, de l’environnement et des biens. Cette charte est déclinée à plusieurs niveaux dans le Groupe dans ses systèmes de management.

Dans ce cadre, TOTAL met en place des organisations performantes et des systèmes de management de la sécurité, de l’environnement et de la qualité, pour lesquels il recherche leur certification ou leur évaluation (normes telles que International Safety Rating System, ISO 14001, ISO 9001).

Dans la plupart des pays, les activités de TOTAL sont soumises à des réglementations dans le domaine de la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité, auxquelles TOTAL veille à se conformer. Les principales réglementations incluent :

  1. En Europe : directives IPPC et grandes installations de combustion (refondues dans la directive IED), directive SEVESO, directive équipements sous pression, directive cadre sur l’eau, directive déchets, directive ETS (quotas CO2), directive carburants, règlements REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) et CLP (Classification, Labelling and Packaging).
  2. En France : les réglementations sur les risques naturels et technologiques.
  3. Aux États-Unis : la réglementation de sécurité et d’exploitation des activités industrielles à risques, OSHA / PSM (Occupational Safety and Health Administration / Process safety management of highly hazardous materials), Clean Air Act, Clean Water Act et Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liablity Act (également appelé CERCLA ou Superfund).

Évaluation

Dans le cadre de sa politique, TOTAL évalue les risques et les impacts de ses activités dans les domaines de la sécurité industrielle (en particulier les risques technologiques), de l’environnement et de la protection des travailleurs et des populations riveraines :

  • préalablement à la décision de nouveaux projets d’investissements, d’acquisitions et de cessions ;
  • régulièrement pendant les opérations (études de sécurité, études d’impact environnemental, études d’impact sanitaire, Plan de prévention des risques technologiques – PPRT en France) ;
  • préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances (études toxicologiques et écotoxicologiques, analyses de cycle de vie) ; et
  • en tenant compte des obligations réglementaires des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités et des pratiques professionnelles généralement reconnues.

Dans les pays qui prévoient des procédures d’autorisation et de contrôle du déroulement des projets, aucun projet n’est lancé avant que les administrations compétentes n’accordent les autorisations en fonction des études qui leur sont présentées.

TOTAL s’est en particulier doté d’une méthodologie commune d’analyse des risques technologiques qui s’applique progressivement à toutes les activités opérées par les sociétés du Groupe (se reporter au chapitre "Informations sociales, environnementales et sociétales", point "Risque accidentel").

Gestion

TOTAL déduit des évaluations des risques et des impacts, les mesures de gestion des risques. Celles-ci concernent la conception même des installations et des structures, le renforcement des dispositifs de protection, ou encore la réparation des atteintes à l’environnement.

Outre la mise en place d’organisations et de systèmes de management mentionnés précédemment, TOTAL s’efforce de minimiser les risques industriels et environnementaux inhérents à ses activités par la réalisation d’inspections et d’audits rigoureux, par la formation du personnel et la sensibilisation de toutes les parties impliquées.

Par ailleurs, des indicateurs de performance (notamment dans les domaines HSE) et de suivi des risques ont été mis en place, des objectifs ont été fixés et des plans d’action sont mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

Bien que l’accent soit mis sur la prévention des risques, TOTAL se prépare régulièrement à la gestion de crises sur la base des scénarios de risque identifiés.

TOTAL s’est en particulier doté de plans et de procédures d’intervention dans l’hypothèse d’un déversement de pétrole ou d’une fuite. Ces plans et procédures d’intervention sont propres à chaque filiale de TOTAL et adaptés à son organisation, ses activités et son environnement et sont en phase avec le plan Groupe. Ils sont régulièrement revus et testés dans le cadre d’exercices (se reporter au chapitre "Informations sociales, environnementales et sociétales", point "Informations sur la sécurité, la santé et l’environnement").

Au niveau du Groupe, TOTAL a mis en place le plan d’alerte PARAPOL (Plan d’assistance à la mobilisation des ressources antipollution) pour faciliter la gestion de crise et fournir une assistance en mobilisant les ressources tant internes qu’externes en cas de pollution marine, côtière ou fluviale, sans restriction géographique.

La procédure PARAPOL est accessible aux filiales du Groupe et son principal objectif est de faciliter l’accès aux experts internes et aux moyens de réponse matériels.

En outre, la Société et ses filiales sont actuellement adhérentes auprès de certaines coopératives, spécialisées dans la gestion des déversements de pétrole, qui sont en mesure de fournir expertise, ressources et équipements dans toutes les zones géographiques où le Groupe conduit ses activités, dont en particulier Oil Spill Response Limited et le CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux).

À la suite de l’accident survenu sur le puits Macondo dans le golfe du Mexique en 2010 (dans lequel le Groupe n’était pas impliqué), TOTAL a mis en place trois groupes de travail (task forces) chargés d’analyser les risques et d’émettre des recommandations.

Dans l’Exploration-Production, le groupe de travail n° 1 a traité de la sécurité des opérations de forage en offshore profond (architecture des puits, conception des blow out preventers, formation du personnel s’appuyant sur les enseignements tirés des événements graves récemment survenus dans l’industrie) et a abouti à la mise en place de contrôles et d’audits encore plus stricts sur les activités de forage.

Le groupe de travail n° 2, en coordination avec le Global Industry Response Group (GIRG) mis en place par l’OGP (International Association of Oil and Gas Producers), développe des systèmes de captage de pétrole en offshore profond et planifie des opérations de confinement correspondantes en cas de survenance d’un événement de pollution en eaux profondes. Plusieurs de ces dispositifs ont été positionnés en 2013 en différents points du monde et l’un d’eux a été testé par TOTAL en novembre 2013 à l’occasion d’un exercice de grande ampleur en Angola.

Le sujet du groupe de travail n° 3 a porté sur les plans de lutte contre les déversements accidentels pour renforcer la capacité du Groupe à répondre à une pollution accidentelle majeure du type blow out ou perte de confinement complète d’un FPSO (Floating Production, Storage and Offloading facility). Cela a abouti en particulier à une nette augmentation des moyens de dispersion disponibles au sein du Groupe.

La plupart de ces travaux a été finalisée en 2012 et le Groupe a poursuivi la mise en place de solutions pour limiter ces risques. Les actions mises en oeuvre dans les domaines de la sécurité et de la préservation de l’environnement sont présentées de façon détaillée dans le chapitre "Informations sociales, environnementales et sociétales".

Le Groupe estime qu’il est impossible de garantir que les coûts ou engagements relatifs aux points mentionnés ci-dessus ne risquent pas d’entraîner des conséquences négatives significatives sur ses activités, son patrimoine, sa situation financière consolidée, ses flux de trésorerie ou ses résultats à l’avenir.

Pour maîtriser les risques opérationnels auxquels le Groupe est confronté, TOTAL souscrit une police d’assurance responsabilité mondiale qui couvre l’ensemble de ses filiales. En outre, TOTAL souscrit des couvertures d’assurance contre le risque de dommages matériels du Groupe et / ou de pertes d’exploitation des principaux sites du raffinage et de la pétrochimie. Les politiques de gestion des risques et d’assurance de TOTAL sont décrites au point "Assurance et couverture des risques" du présent chapitre.