Document de référence 2013

Logo TOTAL

Nature des risques

TOTAL est exposé à des risques liés à la sécurité et la sûreté de ses opérations.

TOTAL mène un large éventail d’activités qui inclut notamment le forage, la production d’hydrocarbures, le traitement sur champ, le transport, le raffinage et la pétrochimie, le stockage et la distribution de produits pétroliers, la chimie de spécialités et l’énergie solaire. Ces activités comportent des risques opérationnels multiples, parmi lesquels figurent notamment les explosions, les incendies, les accidents, les pannes d’équipement, les fuites de produits toxiques, les émissions ou rejets dans l’air, l’eau ou le sol, et les risques environnementaux et sanitaires liés. Dans le domaine du transport, la nature des risques dépend non seulement de la dangerosité des produits transportés, mais aussi des modes de transport utilisés (principalement maritimes, fluviaux-maritimes, ferroviaires, routiers ou par pipelines), des quantités concernées et, enfin, de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures, densité de population, environnement). La plupart des activités du Groupe nécessiteront également à terme la fermeture et le démantèlement de sites et leur réhabilitation sur le plan environnemental après leur mise à l’arrêt.

Le tableau suivant fait le lien entre les différentes activités de TOTAL et les risques industriels et environnementaux les plus significatifs :

TOTAL est exposé à des risques liés à la sécurité et la sûreté de ses opérations. TOTAL mène un large éventail d’activités qui inclut notamment le forage, la production d’hydrocarbures, le traitement sur champ, le transport, le raffinage et la pétrochimie, le stockage et la distribution de produits pétroliers, la chimie de spécialités et l’énergie solaire. Ces activités comportent des risques opérationnels multiples, parmi lesquels figurent notamment les explosions, les incendies, les accidents, les pannes d’équipement, les fuites de produits toxiques, les émissions ou rejets dans l’air, l’eau ou le sol, et les risques environnementaux et sanitaires liés. Dans le domaine du transport, la nature des risques dépend non seulement de la dangerosité des produits transportés, mais aussi des modes de transport utilisés (principalement maritimes, fluviaux-maritimes, ferroviaires, routiers ou par pipelines), des quantités concernées et, enfin, de la sensibilité des zones traversées (qualité des infrastructures, densité de population, environnement). La plupart des activités du Groupe nécessiteront également à terme la fermeture et le démantèlement de sites et leur réhabilitation sur le plan environnemental après leur mise à l’arrêt. Le tableau suivant fait le lien entre les différentes activités de TOTAL et les risques industriels et environnementaux les plus significatifs :

Les événements industriels qui pourraient avoir l’impact le plus significatif sont essentiellement :

  • un accident industriel majeur (incendie, explosion, fuite de produits très toxiques) ;
  • une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site particulièrement sensible.

Chacun des risques décrits correspond à des événements susceptibles de porter atteinte à la vie ou à la santé humaine, à des biens, à des activités économiques ou de provoquer des dommages environnementaux. Les personnes atteintes peuvent être des salariés du Groupe, des personnels d’entreprises contractées, des riverains des installations ou des consommateurs. Les biens atteints peuvent être les installations du Groupe mais aussi les biens de tiers. L’importance des conséquences de ces événements est variable car liée, d’une part, à la vulnérabilité des personnes, des écosystèmes et des activités économiques impactées et, d’autre part, au nombre de personnes situées dans la zone d’impact et à la localisation des écosystèmes et des activités économiques, par rapport aux installations de TOTAL ou à la trajectoire des produits après l’événement.

Les actes de terrorisme à l’encontre des usines et sites, pipelines, systèmes de transport ou systèmes informatiques du Groupe sont également susceptibles d’affecter fortement les activités et de causer des dommages aux personnes, à l’environnement et aux biens.

Comme la plupart des groupes industriels, TOTAL est concerné par des déclarations de maladies professionnelles notamment liées à une exposition passée des salariés du Groupe à l’amiante.

L’exposition à l’amiante fait l’objet d’un suivi attentif dans tous les secteurs du Groupe. Les coûts estimés au 31 décembre 2013 pour l’ensemble des déclarations en cours ou à venir ne sont pas susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe.

Certains secteurs ou activités du Groupe comportent des risques additionnels spécifiques.

Les activités du secteur Amont sont notamment exposées à des risques liés aux caractéristiques physiques des champs pétroliers ou gaziers. Parmi ces risques figurent les éruptions de pétrole ou de gaz, la découverte de réservoirs d’hydrocarbures présentant une pression anormale, les effondrements des abords de puits, les fuites qui peuvent provoquer des dommages environnementaux et les explosions ou incendies. Ces événements, qui sont susceptibles de provoquer des blessures y compris mortelles ou de causer des dommages environnementaux, peuvent également endommager ou détruire les puits de pétrole ou de gaz ainsi que les équipements et autres biens, conduire à l’interruption des activités du Groupe ou réduire ses productions. De plus, les activités d’exploration et de production du Groupe peuvent se situer sur des sites sensibles d’un point de vue écologique (par exemple, dans des forêts tropicales ou dans un environnement marin) imposant de déployer pour chaque site une approche fondée sur une analyse des risques pour éviter ou minimiser l’impact sur la santé, la flore et la faune, les écosystèmes et la biodiversité. Lorsque l’opérateur n’est pas une entité du Groupe, l’influence et la supervision du Groupe sur les tiers peuvent être limitées et la capacité du Groupe à gérer et contrôler ces risques peut être ainsi réduite.

Les activités des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services présentent également des risques spécifiques en matière de santé, sécurité et environnement, qui sont liés au cycle de vie des produits fabriqués, ainsi qu’aux matières premières utilisées dans le processus de fabrication telles que les catalyseurs, les additifs et les monomères. Ces risques peuvent être issus des caractéristiques intrinsèques des produits impliqués (produit inflammable, toxique, ou ayant des impacts à long terme sur l’environnement), de leur utilisation (y compris par les clients), des émissions et des rejets émanant de leur processus de fabrication (tels que les émissions de gaz à effet de serre), ainsi que du traitement des matériaux et des déchets (valorisation par recyclage, régénération ou autre procédé, ou élimination des déchets).

Les contrats auxquels les entités du Groupe sont parties peuvent comporter des obligations d’indemnisation du contractant ou des tiers, soit à la charge de TOTAL, soit à son profit, notamment en cas de survenance d’événements entraînant des décès, des dommages corporels, matériels ou environnementaux.

Concernant les joint ventures dans lesquelles une entité du Groupe détient une participation et dont les actifs sont opérés par cette entité du Groupe en vertu d’un contrat d’operating entre la joint venture et cette entité, les termes contractuels prévoient, en règle générale, que cette entité assume l’entière responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle qu’elle a commise.

Concernant les joint ventures dans lesquelles une entité du Groupe détient une participation, mais dont les actifs sont opérés par une société tierce, les termes contractuels indiquent, en règle générale, que cet opérateur assume l’entière responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle qu’il a commise.

En l’absence de négligence grave ou de faute intentionnelle de l’opérateur, les autres causes de responsabilité sont, en règle générale, supportées par la joint venture et financièrement assumées par les partenaires de la joint venture, proportionnellement à leurs participations respectives.

Concernant les fournisseurs de biens et de services tiers, le niveau et la nature des responsabilités assumées par le fournisseur tiers dépendent du contexte et peuvent être limités par contrat. Vis-à-vis de leurs clients, les entités du Groupe s’assurent que leurs produits répondent aux spécifications applicables et veillent à se conformer à toutes les lois de protection des consommateurs applicables. Leur non-respect pourrait entraîner des atteintes aux personnes et à l’environnement et des pertes de clientèle qui pourraient impacter défavorablement les résultats des opérations du Groupe, sa situation financière et sa réputation.

Les systèmes de gestion de crise sont nécessaires pour répondre efficacement aux situations d’urgence, éviter les éventuelles interruptions des activités et des opérations du Groupe et minimiser les impacts sur les tiers ou sur l’environnement.

TOTAL a mis en place des plans de gestion de crise pour faire face aux urgences. Ces plans ne peuvent toutefois permettre d’exclure le risque que les activités et les opérations du Groupe puissent être fortement perturbées en situation de crise ni d’assurer l’absence d’impacts sur les tiers ou sur l’environnement. TOTAL s’est également doté de plans de continuité des activités afin de poursuivre ou de reprendre les opérations à la suite d’une mise à l’arrêt ou d’un incident. Une incapacité à restaurer ou remplacer les capacités de production en temps utile pourrait prolonger l’impact des arrêts de production et avoir des conséquences défavorables sur les activités ou les opérations du Groupe. Pour plus d’informations sur les systèmes de gestion de crise du Groupe, se reporter au point "Gestion" du poin "Gestion et suivi des risques industriels et environnementaux" ci-après.

TOTAL est soumis dans de nombreux pays à des lois strictes en matière d’environnement, de santé et de sécurité dont le respect peut imposer d’engager des coûts significatifs.

Les collaborateurs de TOTAL comme les tiers sont exposés aux risques induits par les opérations du Groupe (atteinte à la vie humaine, dommages corporels et matériels, dommages environnementaux), pouvant donner lieu à des actions sur le plan judiciaire et à la mise en cause de la responsabilité juridique des entités du Groupe et de ses dirigeants, et susceptibles de porter atteinte à sa réputation.

TOTAL engage et continuera d’engager des dépenses importantes pour se conformer aux législations et règlementations de plus en plus complexes en matière de protection de la santé, de la sécurité des travailleurs et de protection de l’habitat naturel.

Ces dépenses couvrent notamment :

  • les coûts engagés pour prévenir, contrôler, éliminer ou réduire certains types d’émissions dans l’air et dans l’eau, y compris les coûts liés aux mesures prises pour lutter contre le changement climatique ;
  • les mesures correctives en cas d’atteinte à l’environnement ou d’accidents sur les sites, y compris ceux détenus par des tiers ;
  • l’indemnisation des personnes et des entités ayant subi des dommages causés par des accidents ou par les activités du Groupe ;
  • les coûts additionnels de production et les coûts liés aux changements de spécifications des produits ;
  • les coûts relatifs au démantèlement des plateformes de forage et des autres sites.

Les dépenses engagées pourraient affecter significativement les résultats des opérations du Groupe ainsi que sa situation financière si les réserves s’avéraient inadéquates.

De plus, dans les pays où le Groupe opère ou envisage d’opérer, l’adoption de nouvelles lois ou règlementations, l’application ou l’interprétation plus stricte de lois et règlementations existantes, ou le durcissement des conditions d’obtention des permis ou licences, pourraient également conduire les entités du Groupe à supporter des coûts plus élevés pour se conformer aux lois et réglementations applicables, pouvant requérir notamment :

  • la modification de la conduite des opérations ;
  • l’installation d’équipements de contrôle de pollution ;
  • la mise en oeuvre de mesures de sécurité complémentaires ;
  • la remise en état de sites.

Du fait, notamment, de l’adoption de nouvelles lois et réglementations, le Groupe pourrait également être contraint d’écourter, de modifier ou de cesser certaines opérations ou de mettre en oeuvre des fermetures temporaires de sites, ce qui pourrait conduire à une baisse de productivité et avoir un impact défavorable et significatif sur les résultats des opérations du Groupe.

Toutes les entités de TOTAL assurent le suivi des évolutions légales et réglementaires afin de rester en conformité avec les règles et normes locales ou internationales sur l’évaluation et la gestion des risques industriels et environnementaux. En ce qui concerne l’arrêt définitif d’activités, une information comptable en matière environnementale figure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques « Provision pour restitution des sites » et « Provision pour protection de l’environnement » de la note 19) "Provisions et autres passifs non courants" de l’annexe aux comptes consolidés. Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans la note 1) "Principes comptables" Q) "Restitution des sites" de l’annexe aux comptes consolidés.

Des lois et règlementations relatives au changement climatique et ses effets physiques sont susceptibles d’affecter significativement les activités du Groupe.

Dans un certain nombre de pays, la préoccupation croissante concernant les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique, tout comme la multiplication de réglementations plus strictes dans ce domaine, pourraient avoir un impact défavorable sur les activités du Groupe, affecter les ventes de produits et réduire leur rentabilité.

La réglementation relative au marché des quotas d’émission de CO2 en Europe, EU-ETS (European Union Emissions Trading System) est entrée depuis le 1er janvier 2013 dans sa troisième phase. Celle-ci met fin à l’allocation généralisée de quotas d’émission gratuits : certaines émissions, comme celles liées à la production d’électricité, ne bénéficient plus de quotas gratuits, d’autres sont confrontées à une réduction importante de quotas gratuits alloués. Dorénavant, les allocations gratuites sont fixées en fonction du niveau d’émission des installations les plus performantes à l’intérieur d’un même secteur (« benchmark premier décile ») et les installations moins performantes doivent acheter au prix de marché les quotas nécessaires pour couvrir leurs émissions au-delà de ces allocations gratuites. En outre, les installations du Groupe devront supporter indirectement le coût des quotas pour l’électricité consommée (y compris celle générée en interne dans ses installations).

Compte tenu de ces nouvelles règles et de la décision de la Commission européenne d’appliquer un « facteur de correction trans-sectoriel » (CSCF) qui réduit le montant total des allocations gratuites, tous secteurs confondus, de 11,6% en moyenne sur la phase 3 (2013-2020), le Groupe estime qu’ environ 30% de ses émissions soumises à l’EU-ETS ne seront pas couvertes par des quotas gratuits sur la période 2013-2020. Le Groupe étudie les voies de recours possibles contre le mode de détermination de ce facteur de correction.

Le risque financier lié à l’achat prévisible de ces quotas sur le marché devrait rester faible pour le Groupe si les cours de quotas d’émission restent proches de leur niveau actuel (5 € / t CO2). Si des changements importants dans la réglementation devaient intervenir en cours de phase 3, comme l’autorisation donnée à la Commission européenne d’intervenir de manière discrétionnaire sur le calendrier de mise aux enchères des quotas (backloading), les cours du quota de CO2 pourraient faire l’objet de variations significatives à la hausse, susceptibles d’entraîner un impact négatif sensible sur les résultats des activités raffinage du Groupe. Enfin, la révision en 2014 de la liste des secteurs exposés aux fuites de carbone constitue une autre incertitude réglementaire, qui, si elle affectait le secteur du raffinage en Europe, pourrait également avoir un impact négatif significatif sur les résultats des activités raffinage du Groupe.

Par ailleurs, la production de TOTAL à l’avenir pourrait de plus en plus provenir de sources non conventionnelles afin de pouvoir répondre à la demande énergétique croissante dans le monde. Dans la mesure où l’intensité énergétique de la production de pétrole et de gaz provenant de sources non conventionnelles peut être supérieure à celle de la production issue de source conventionnelle, les émissions de CO2 générées par les activités du Groupe pourraient augmenter. Par conséquent, TOTAL pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires sur certains projets.

Enfin, TOTAL exerce ses activités dans diverses régions où les effets physiques potentiels du changement climatique, y compris les changements des modèles climatiques, sont largement incertains et pourraient avoir un impact significatif défavorable sur les résultats d’exploitation du Groupe.