Document de référence 2013

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Code de gouvernement d’entreprise

TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d’entreprise et, lors de sa réunion du 4 novembre 2008, le Conseil d’administration a confirmé sa décision de se référer au Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Le Code AFEP-MEDEF est disponible sur le site du MEDEF (http://www.medef.com).

Le Code AFEP-MEDEF a été révisé en juin 2013 pour introduire de nouvelles évolutions concernant notamment une procédure de consultation des actionnaires appelés à donner un avis sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux (say on pay) ainsi que la mise en place d’un Haut Comité de gouvernement d’entreprise, structure indépendante chargée de contrôler l’application du Code.

Le tableau ci-après présente les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas suivies par la Société ainsi que les raisons de ce choix, conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas suivies par la Société

 

(1) Au 31 décembre 2013, M. de Margerie détenait 121 556 actions TOTAL, dont 16 000 actions de performance qui lui ont été définitivement attribuées le 15 septembre 2013 dans le cadre du plan d’attribution d’actions de performance du 14 septembre 2011, ainsi que 65 242 parts du FCPE Total Actionnariat France.