Document de référence 2013

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Introduction

Dans le cadre de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport comprend pour l’année 2013 les informations relatives à la composition du Conseil d’administration et à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, aux éventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général, ainsi que les informations relatives au gouvernement d’entreprise. Ce rapport rappelle également les dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires aux assemblées générales et présente les principes et règles applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. Il mentionne également la publication des informations prévues par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce.

Ce rapport a été préparé sur la base des contributions de plusieurs directions fonctionnelles de la Société, notamment les directions Juridique, Financière, du Contrôle interne et de l’Audit Groupe.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 février 2014 après examen par les comités du Conseil des sections relevant de leurs compétences respectives.