Document de référence 2013

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Le dialogue et l’implication avec les parties prenantes

Depuis une vingtaine d’années, l’évolution du cadre réglementaire a favorisé l’ouverture d’un processus d’information, de consultation et de concertation avec les parties prenantes en amont des décisions ayant un fort impact sur l’environnement.

Par-delà son souci de la conformité réglementaire, TOTAL met en place des structures de dialogue à tous les niveaux du Groupe. Les communautés voisines des sites de TOTAL s’interrogent souvent sur les impacts des activités du Groupe sur la sécurité, la santé ou encore l’environnement. Instaurer un dialogue avec les riverains et avec les autres parties prenantes locales permet d’apporter des réponses à ces préoccupations légitimes.

L’exigence numéro une de la directive sociétale est que « chaque entité doit régulièrement consulter ses parties prenantes pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs attentes, mesurer leur satisfaction vis-à-vis du Groupe et identifier des axes de progrès pour sa démarche sociétale ».

Les démarches de consultation des parties prenantes

TOTAL s’attache à développer un dialogue continu avec ses parties prenantes et à inscrire la relation dans la durée par différents mécanismes ou structures. Dans ce cadre, le Groupe a mené ces dernières années différentes actions :

  • Plusieurs documents ont été créés pour formaliser la méthodologie sociétale chez TOTAL : Guide to Stakeholder DialogueLocal Community Guide, Practical guide for Local DevelopmentE&P Societal Guide & Manual.
  • Dans les filiales Exploration-Production du Groupe, et plus encore en phase projet, le rôle du CLO (Community Liaison Officer) est souvent déterminant ; il est généralement issu des communautés locales dont il parle la langue et comprend les usages, employé par TOTAL qui le forme à la culture et aux spécificités de l’industrie pétrolière. Promouvant l’intégration de l’entreprise dans le contexte local, le CLO est le premier maillon de la démarche sociétale de l’entreprise. Par exemple, en Ouganda, la filiale Exploration-Production a mis en place un processus très structuré pour sélectionner huit CLOs et les préparer à leurs missions. Tous sont issus du monde associatif et des ONG et disposent déjà d’une bonne connaissance du tissu social. Ils parlent chacun une langue locale et sont donc à même de s’adresser dans leur langue aux différentes populations concernées. De même, au Yémen, un service est dédié aux relations avec les parties prenantes.
  • Un Memorandum of Understanding (MoU) peut être signé avec les communautés pour formaliser un accord. Par exemple, en Indonésie, les Working Committees ont signé un MoU avec les communautés, les autorités locales et Total E&P Indonesia en 2013. D’autres MoUs ont été signés au Nigeria et au Canada.
  • Des Open Houses ont été créées en République du Soudan du Sud). Par ailleurs, sont organisées des consultations publiques, ainsi que des rencontres avec les parties prenantes (Australie, Brunei, République Démocratique du Congo), des consultations et des campagnes médias.
  • La signature de l’engagement volontaire de l’industrie chimique mondiale « Responsible Care® » a conduit à la mise en place des Community Advisory Panels aux États-Unis, développés à l’initiative du Conseil américain de la chimie (American Chemistry Council). La démarche « Terrains d’entente », initiée en France en 2002 au sein de la Chimie (actuellement intégrée au secteur Raffinage-Chimie) de TOTAL a pour objectif de renforcer le dialogue entre les sites industriels et leur environnement.
  • Initiée par TOTAL, la « commission sécurité-environnement » du parc industriel de Feluy en Belgique constitue un organe de dialogue volontaire entre les industriels, les autorités et les riverains, sur les effets de l’activité des entreprises dans les domaines de la sécurité, de la santé et de la protection de l’environnement.
  • La « Conférence riveraine » a été mise en place en 2007 par la raffinerie de Feyzin en France, en partenariat avec la mairie de Feyzin. Cette instance de dialogue composée de riverains permet d’améliorer les conditions de vie des habitants et leurs relations avec le site. Elle a été reconnue par le préfet comme un acteur de concertation dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques.
  • Les commissions de suivi de sites, qui ont succédé aux comités locaux d’information et de concertation en France, en application de la loi sur la prévention des risques technologiques, ont été mises en place.
  • En 2011, dans la région Lorraine (France), une démarche collective de consultation des parties prenantes de tous les secteurs du Groupe présents dans cette région a été menée.

L’outil de dialogue « SRM+ »

Afin de professionnaliser la démarche sociétale des filiales et des sites, TOTAL déploie depuis 2006 l’outil interne SRM+ (Stakeholder Relationship Management), outil de gestion de la relation avec les parties prenantes. Les objectifs sont d’identifier et cartographier les principales parties prenantes, planifier des rencontres avec elles, comprendre leurs perceptions et enjeux, puis élaborer un plan d’action permettant de construire une relation dans la durée.

En 2013, SRM+ a été déployé pour l’Exploration-Production au Qatar et au Kenya.

Le secteur Marketing & Services a effectué en 2013 de nouveaux déploiements SRM+ ; par exemple :

  • En Inde (Namakkal) : dix-sept parties prenantes interviewées ont révélé une bonne relation de l’équipe de la filiale avec son environnement. Des enjeux sont apparus autour des coupures d’électricité, de l‘information de la population et du développement économique de la communauté. Un plan d’action a été construit par l’équipe sociétale et validé par le comité de direction. Il comprend vingt-deux actions dont certaines déjà mises en oeuvre comme la rénovation de la toiture de la salle communautaire du village, à partir de matériaux de récupération, bâtiment inauguré ensuite en commun avec les villageois.
  • En Jamaïque : vingt-neuf parties prenantes ont été identifiées, dont quatorze interviewées. Le plan d’action fait apparaitre onze actions prioritaires à mener. L’exercice a permis d’identifier des domaines de progrès comme la distribution aux clients de documents HSEQ (charte HSE, bonnes pratiques, check lists, etc.) mais aussi quelques actions moyen / long terme comme la contribution à l’organisation d’un forum des petites et moyennes entreprises locales (sur la comptabilité, les économies d’énergie, la finance, etc.), le développement des compétences des pompistes ou la mise en place de certains partenariats liés à l’environnement.
  • La direction Afrique Moyen-Orient est en phase d’accélération : près d’une dizaine de filiales ont lancé une démarche SRM+ en 2013 (Éthiopie, Érythrée, Gambie, Mali, Sierra Leone, Togo, Congo, Gabon, Ouganda, Tanzanie, Malawi, Réunion). Ces déploiements sont réalisés, soit à l’échelon des dépôts, soit autour de certaines stations-service, soit au niveau du siège en fonction des problématiques spécifiques de chaque filiale. L’état d’avancement varie selon les filiales mais les plans d’actions identifiés seront mis en oeuvre.

Le dialogue avec les peuples autochtones et tribaux

Conscient des spécificités des « Peuples autochtones et tribaux » (selon la formule consacrée par la convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail), TOTAL a également mis en place une charte sur les peuples autochtones et tribaux avec des principes et lignes d’action directrices à adopter vis-à-vis des communautés qui se trouvent au contact de ses filiales. En vertu de cette charte ainsi que de son Code de conduite, le Groupe s’efforce d’en connaître et comprendre les besoins légitimes. Cette charte encourage en particulier les filiales à faire appel à des experts, pour identifier et comprendre les attentes et les spécificités des peuples autochtones, dialoguer et les consulter préalablement à l’installation de tout projet industriel, et contribuer positivement à leur développement socio-économique.

CDA « Collaborative Learning Project », organisme américain à but non lucratif spécialisé dans le traitement des conflits avec les communautés locales, aide en outre le Groupe à évaluer la perception par les communautés locales de l’impact sociétal de ses projets dans des régions à hauts risques. Le prix Nigeria Oil & Gas Corporate Social Responsibility 2012 a été décerné à Total E&P Nigeria pour son engagement vis-à-vis des communautés locales.

Le respect des droits de l’homme est un facteur de reconnaissance sociétale : le Groupe est aujourd’hui reconnu (notamment par le prix Nobel de la paix, Mme Aung San Suu Kyi) comme un investisseur responsable au Myanmar.

Conscient que la prise en compte des droits de l’homme est l’un des éléments clés de ses projets industriels vis-à-vis des populations locales, TOTAL a participé en 2012 aux travaux de l’IPIECA (l’association mondiale du secteur pétrolier et gazier pour les questions environnementales et sociales) pour élaborer le Guide Indigenous Peoples and the oil and gas industry : context, issues and emerging good practices. Le Groupe a également contribué au Oxfam America’s Community Consent Index, recueil de best practices en matière de FPIC (Free Prior Informed Consent). Le Groupe a ainsi partagé son expérience avec les peuples guaranis en Bolivie. La filiale Total E&P Bolivie s’est en effet engagée dans un partenariat exemplaire avec les communautés guaranies du département de Santa Cruz.

La filiale a lancé plusieurs initiatives de développement socio-économique, en veillant à remédier aux discriminations, notamment celles concernant les femmes.

Exemple : le dialogue avec les peuples autochtones et tribaux en Bolivie

Depuis 2011, Total E&P Bolivie travaille au développement d’un gisement de gaz découvert en 2004 situé dans les basses terres de l’est de la Bolivie. Ce projet de construction d’une usine de traitement du gaz et d’un pipeline de plus de 100 km, s’inscrit dans un cadre juridique très protecteur des droits des peuples autochtones. Le processus de consultation, à la charge du gouvernement, doit permettre d’identifier les impacts économiques et socioculturels du projet et conduit le cas échéant à la négociation d’une compensation économique entre la compagnie concernée et les parties prenantes, pour les impacts qui ne peuvent être mitigés.

Le processus de consultation entamé en 2011 par la filiale pour obtenir la licence environnementale a été suspendu en raison de l’opposition d’une organisation autochtone, propriétaire d’une partie du territoire concerné par le projet, quant aux droits d’usage et de passage.

La consultation des peuples autochtones a repris de mai à septembre 2013 et la négociation sur les droits d’usage a abouti à un accord. La directive sociétale du Groupe et sa déclinaison à l’Exploration-Production a aidé la filiale à gérer le volet sociétal du projet. L’ouverture d’esprit, le dialogue et la persévérance ont permis d’établir des liens avec les communautés et en particulier d’échanger avec plusieurs interlocuteurs par catégorie de parties prenantes, leaders formels mais aussi informels, pour diffuser le même message à tous dans un processus de dialogue direct avec les communautés concernées et pas uniquement avec leurs représentants.

En interne, l’équipe sociétale de la filiale s’est renforcée et professionnalisée, elle s’est également dotée d’outils (plan de gestion sociétale et procédures). En externe, l’équipe s’efforce de développer le dialogue, s’appuie sur le gouvernement comme médiateur et multiplie ses interlocuteurs. Elle veille à diffuser l’état des négociations en cours auprès des voisins du projet, les raisons de sa position et les enjeux du projet. Une approche participative vise également à impliquer les communautés.

Le traitement des plaintes

Un nombre croissant de filiales de l’Exploration-Production met en place un mécanisme de traitement des plaintes (grievance mechanisms) à l’attention des communautés locales concernées par les projets industriels. Inspiré des principes directeurs des Nations unies sur le thème Business & Human Rights, un guide relatif à cette procédure de traitement des plaintes a été élaboré et publié en août 2013. Cette dernière fait partie intégrante du plan de management sociétal et matérialise la première exigence de la directive sociétale Groupe. Par exemple, en Ouganda, un mécanisme spécifique a été introduit dans le cadre du plan de management sociétal.

Pour mieux gérer les relations et le dialogue avec les parties prenantes, l’IPIECA a lancé un pilote devant favoriser la mise en place des normes internationales et de bonnes pratiques dans l’industrie. Total E&P Congo a été retenu comme pilote pour la mise en oeuvre de ce mécanisme de gestion des plaintes. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de dialogue avec les parties prenantes pour renforcer les relations avec la communauté de Djéno, prévenir les risques sociétaux et favoriser une gestion proactive et responsable des impacts des activités de la filiale. L’IPIECA a fait appel en 2012 au cabinet Triple R Alliance et plusieurs missions ont eu lieu à Total E&P Congo en 2012 et 2013, permettant de compléter et d’améliorer l’efficacité des procédures de recueil et de traitement des plaintes déjà existantes.