Document de référence 2013

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Loyauté des pratiques

Prévention de la corruption

Compte tenu de la diversité des contextes géographiques rencontrés et de l’importance des investissements engagés, l’industrie pétrolière se doit d’être particulièrement vigilante aux risques de corruption et de fraude. Environ un quart des effectifs de TOTAL travaille dans des pays où ce risque est considéré comme élevé (pays dont l’indice Transparency International de perception de la corruption est égal ou inférieur à 50). La prévention de la corruption et de la fraude constituent donc un enjeu majeur pour le Groupe et l’ensemble de ses collaborateurs.

La démarche de TOTAL dans ce domaine repose sur des principes clairs, énoncés dès 2000 dans son Code de conduite : « TOTAL rejette la corruption sous toutes ses formes, publique et privée, active et passive ».

Le Code de conduite présente l’ensemble des principes d’action et de comportement individuel que chacun doit observer dans ses prises de décisions quotidiennes, ainsi que dans ses relations avec les parties prenantes de l’entreprise. TOTAL y rappelle notamment son adhésion aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et au Pacte mondial de l’Organisation des Nations unies (ONU), dont le dixième principe invite les entreprises à agir contre la corruption sous toutes ses formes.

L’engagement du Groupe dans ce domaine repose sur le principe de « tolérance zéro » en matière de corruption, engagement réaffirmé régulièrement par le Président-directeur général de TOTAL, à l’égard de ses salariés notamment, ainsi que vis à vis des parties prenantes. Cet engagement s’est traduit concrètement par diverses actions :

  • l’adoption par le Comité exécutif, en 2009, d’une politique de prévention de la corruption, d’un robuste programme de conformité (formations, communication, due diligence, audits…) et la mise en place d’une organisation spécifique ;
  • la création d’une direction Conformité et Responsabilité sociétale au sein de la direction Juridique Groupe, désormais appuyée par un réseau de plus de trois cent cinquante responsables de la conformité au niveau des différents secteurs du Groupe et de la Holding ;
  • la décision du Comité exécutif, en 2011, de renforcer les moyens de prévention de la fraude et de la corruption par la mise en place de programmes adaptés ;

Cette démarche s’accompagne d’actions de sensibilisation et de formation à l’intention des collaborateurs. Des séminaires de formation sont organisés pour l’ensemble des responsables Conformité, et proposés à tout collaborateur exposé au risque de corruption dans le cadre de ses fonctions. Une formation de type e-learning sur la prévention de la corruption, disponible en douze langues, est déployée en interne depuis 2011. Elle a été suivie par plus de 45 000 employés à la fin 2013.

Dans le cadre des transactions conclues en 2013 entre TOTAL, la SEC (Securities and Exchange Commission) et le Département de la Justice américain (DoJ), un moniteur indépendant a été désigné avec pour mission de passer en revue durant trois ans, les dispositifs de conformité anti-corruption et de contrôle interne associés mis en place par le Groupe et de préconiser des améliorations le cas échéant. La mission du moniteur a débuté le 2 décembre 2013 (se reporter au chapitre "Gouvernement d'entreprise", point "Contrôle interne et gestion des risques").

Droits de l’homme

Bien que la responsabilité première en la matière incombe aux États, les activités des entreprises peuvent avoir des incidences multiples sur les droits de l’homme pour les employés, les partenaires ou les communautés avec lesquels elles interagissent. Au-delà d’un engagement éthique pour TOTAL, l’adoption d’une démarche proactive vis-à-vis des droits de l’homme au sein de l’entreprise est essentielle pour son bon fonctionnement. Cette démarche contribue à établir et à maintenir des relations de qualité avec l’ensemble de ses parties prenantes.

Dans son Code de conduite, TOTAL rappelle ainsi son adhésion aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ainsi qu’aux principes du Pacte mondial de l’ONU (Global Compact). Le Groupe a participé aux consultations organisées entre 2005 et 2011 par le Professeur John Ruggie, qui était le représentant spécial des Nations unies sur la question des droits de l’homme et des entreprises. Le Présidentdirecteur général et le directeur Juridique du Groupe ont exprimé leur soutien au cadre de référence « protéger, respecter, réparer » et aux principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Par ailleurs, le Groupe prend part activement à de nombreuses initiatives et groupes de travail sur les droits de l’homme réunissant diverses parties prenantes. Ainsi TOTAL participe, au sein du Pacte mondial, au groupe de travail sur les droits de l’homme, au groupe d’experts sur l’investissement responsable en zones de conflit, et au groupe de travail sur le dixième principe relatif à l’anti-corruption. Depuis sa création en 2010, le Global Compact LEAD (Initiative for Sustainable Leadership) comprend cinquante-quatre membres parmi lesquels TOTAL, qui est la première entreprise française à y avoir participé. Le Groupe est également un membre fondateur de la Global Business Initiative on Human Rights et participe activement aux travaux de l’IPIECA, via les groupes de travail suivants : Social Responsibility Working Group, Human Rights Task Force, et Responsible Security Workshop. Par ailleurs, après avoir mis en oeuvre pendant plusieurs années les recommandations des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » (VPSHR – Voluntary principles on security and human rights), TOTAL a adhéré en mars 2012 à cette initiative. Enfin, depuis 2012, TOTAL participe aux travaux de l’ONG Shift créée par le Professeur John Ruggie après la fin de son mandat pour les Nations unies ; le directeur Juridique de TOTAL a notamment participé à différents ateliers organisés par Shift à Boston (USA) sur le thème de la mise en oeuvre pratique du respect des droits de l’homme par les entreprises.

En interne, une feuille de route a été adoptée en 2013 par le Comité exécutif pour la période 2013-2015. Elle vise à renforcer le respect des standards relatifs aux droits de l’homme dans les opérations et les systèmes de gestion des risques, en particulier dans les pays sensibles dans lesquels le Groupe opère. Cette feuille de route est mise en oeuvre par les différentes directions et entités concernées par ces sujets (directions Développement durable, Juridique, Éthique, Sûreté, Achats, Ressources humaines, Formation et Audit).

Par ailleurs, afin de préciser les positionnements et actions du Groupe dans ce domaine, un « comité de coordination droits de l’homme » a été mis en place, dont l’organisation a été confiée au Président du Comité d’éthique. Cette plateforme d’échanges, qui réunit trois à quatre fois par an des membres des directions Ressources humaines, Affaires publiques, Finances, Juridique, Sûreté, Achats ou encore Développement durable, permet de coordonner les actions menées au sein des différentes entités du Groupe. Lors de ces réunions, les participants partagent leurs retours d’expériences et informations sur la thématique droits de l’homme, et notamment concernant la participation de TOTAL à différentes initiatives internationales publiques ou privées (VPSHR, ITIE, GBI, IPIECA…), les outils « droits de l’homme » développés en interne ou en externe, les procédures et politiques internes adoptées ou en cours de développement, ainsi que les projets de la société civile.

En lien avec les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la démarche de TOTAL en faveur de ces droits repose sur plusieurs leviers :

  • Des principes écrits : en conformité avec son Code de conduite, le Groupe a adopté des principes adaptés aux opérations et aux pays où il opère, dont certains sont énumérés dans le Guide pratique de l’entreprise sur les droits de l’homme publié en 2011 (disponible en anglais, en français, en espagnol et en chinois).
  • Des actions de sensibilisation : pour s’assurer de la diffusion interne de ces principes, TOTAL sensibilise ses collaborateurs via les canaux de communication internes (intranet Éthique et Sûreté, par exemple) et par des formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain ; ces formations sont référencées dans les catalogues Responsabilités éthique, environnementale et sociétale de l’Université TOTAL. À titre d’exemple, un nouveau programme de formation Responsible Leadership for a sustainable business à destination du management a été créé en 2013. Le Groupe a également développé, en collaboration avec Shift, une série de quatre vidéos de sensibilisation sur les standards du Groupe relatifs aux droits de l’homme. Ces vidéos mettent l’accent sur trois thèmes identifiés comme étant clés pour le Groupe : les Voluntary Principles on Security and Human Rights (VPSHR) ; la prévention des impacts sociétaux sur les communautés locales ; et les conditions de travail, tant de ses employés que dans sa chaîne d’approvisionnement. En outre, le Président-directeur général de TOTAL et le Professeur John Ruggie évoquent dans l’une de ces vidéos la feuille de route de TOTAL sur les droits de l’homme, ainsi que l’importance de respecter au quotidien dans les activités les standards du Groupe relatifs aux droits de l’homme.
  • Des structures d’écoute et de conseil : deux structures spécifiques, le Comité d’éthique et la direction Conformité et Responsabilité sociétale, sont à la disposition des collaborateurs pour les conseiller et coordonner les efforts en faveur du respect des droits de l’homme. Tout salarié qui serait confronté à un manquement relatif au Code de conduite doit en premier lieu faire appel à sa ligne managériale et à sa hiérarchie ; le cas échéant, il peut contacter la direction des Ressources humaines, voire saisir le Comité d’éthique.
    Structure centrale et indépendante où sont représentés l’ensemble des secteurs d’activité de TOTAL, le Comité d’éthique joue un rôle clé d’écoute, d’assistance et de conseil auprès des salariés mais aussi des personnes extérieures au Groupe. La confidentialité des saisines du Comité est absolue ; elle ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée.
  • Des outils d’évaluation : des outils permettent d’évaluer régulièrement les pratiques des filiales en matière de droits de l’homme et les risques auxquels elles peuvent être confrontées. Ils analysent les conséquences d’un projet au niveau local (audits sociétaux menés dans certains pays auprès des communautés locales, qui sont interrogées sur leur perception de l’impact des activités du Groupe sur leur quotidien) ou contrôlent la conformité des pratiques éthiques des filiales aux standards du Groupe. La plupart de ces outils visent à éviter ou à réduire les risques ou les impacts éthiques liés aux activités du Groupe. Certains de ces outils sont mis en oeuvre avec le concours d’experts indépendants, tels GoodCorporation, le Danish Institute for Human Rights ou le CDA Collaborative Learning Projects. Sur la base de ces évaluations, des plans d’actions et de suivi sont mis en oeuvre.

Sous-traitance et fournisseurs

Dans son Code de conduite, TOTAL indique qu’il attend de ses fournisseurs qu’ils respectent des principes équivalents à ceux définis pour lui-même. Un document intitulé « Principes fondamentaux dans les achats » précise les engagements que le Groupe attend de ses fournisseurs en matière notamment de respect des droits fondamentaux au travail, de protection de la santé, de préservation de l’environnement, de prévention de la corruption, de respect du droit de la concurrence, ainsi que de promotion du développement économique et social. Les règles précisées par ce document peuvent être communiquées aux fournisseurs de TOTAL afin d’obtenir de leur part l’engagement contractuel de les respecter. Dans certains contrats, en particulier les contrats pour la réalisation des opérations pétrolières du secteur Exploration-Production, les principes contenus dans le Code de conduite de TOTAL (prévention de la corruption, hygiène, environnement, sécurité, sûreté, sociétal, droit du travail…) sont déclinés dans des dispositions contractuelles spécifiques.

Des questionnaires ciblant les enjeux environnementaux et sociétaux permettent d’étudier plus en détail avec un fournisseur la façon dont il traite ces sujets, soit en phase de pré-qualification, soit lors d’un audit. De façon ponctuelle, la relation fournisseur peut être regardée sous cet angle dans le cadre d’évaluations éthiques des filiales ou entités du Groupe réalisées par GoodCorporation. Le déploiement de la politique anti-corruption a donné lieu en 2013 à l’envoi de questionnaires spécifiques à un certain nombre de fournisseurs et à la réalisation, dans certains cas, de vérifications externes.

Un groupe de travail transverse consacré aux achats durables, rassemblant les différents secteurs ainsi que les directions Achats et Développement durable, est actif depuis 2011. Sa mission est de renforcer la politique de TOTAL dans ce domaine en s’appuyant sur les initiatives développées dans chaque secteur. En 2012, une cartographie des risques et opportunités environnementales et sociétales des principales catégories d’achat du Groupe a été réalisée, permettant d’identifier les enjeux majeurs selon trois axes : éthique et droits de l’homme, impact environnemental, création de valeur avec les communautés. Des projets-pilotes ont été réalisés sur certaines catégories afin d’intégrer de façon concrète le suivi des aspects CSR au processus achat (questionnaire spécifique centré sur les Principes fondamentaux dans les achats, rédaction de clauses contractuelles adaptées, guide de bonnes pratiques pour acheter aux secteurs adapté et protégé…).

En février 2013, le Comité Achats Groupe a décidé de mettre l’accent sur des actions de sensibilisation et de formation aux achats durables, et de développer l’intégration d’objectifs achats durables dans les entretiens annuels des acheteurs (acheteurs centraux dans un premier temps). Ainsi, sept sessions de formation achats durables ont été réalisées en 2013 en France, elles continueront à être déclinées en 2014.

En accompagnement de cette formation, des outils concrets ont été développés et sont utilisés en pré- et post-learning : fiches explicatives sur les références internationales (principes de l’Organisation internationale du travail par exemple), fiches pays (spécifiant des éléments de loi locale), retours d’expériences internes, fiches méthodologiques (Total cost of ownership, analyse du cycle de vie, écolabels…).

En France, l’augmentation des achats aux secteurs adapté et protégé s’est poursuivie avec la signature de nouveaux contrats ; la part des achats du Groupe aux secteurs protégé et adapté a ainsi triplé, en unités bénéficiaires, pour les trois principaux sites parisiens du Siège du Groupe, entre 2012 et 2013.

En mars 2014, TOTAL s’est vu décerner le Label «Relations fournisseur responsables » pour ses activités Holding et Marketing & Services en France. Ce label, décerné par les pouvoirs publics français, vise à distinguer les entreprises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.