Document de référence 2013

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Périmètres

Pour 2013, le reporting des données environnementales porte sur les activités, les sites et les actifs industriels dont TOTAL, directement ou via une de ses filiales, est l’opérateur (c’est-à-dire opère ou s’est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opérations) à fin 2013. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont les seules données à être publiées sur le périmètre « patrimonial ». Ce périmètre, distinct du « domaine opéré » mentionné précédemment, inclut tous les actifs dans lesquels TOTAL possède une participation financière avec droit sur tout ou partie de la production (les participations financières sans responsabilité opérationnelle ni droit sur tout ou partie de la production ne donnent pas lieu à comptabilisation des émissions de GES).

Le reporting sécurité concerne tout le personnel du Groupe et celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par le Groupe. Chaque site fait parvenir son reporting de sécurité à l’entité opérationnelle dont il dépend. Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des secteurs et chaque mois à l’échelle du Groupe. En 2013, le périmètre du reporting de la sécurité du Groupe couvre 528 millions d’heures travaillées, soit environ l’activité de 310 000 personnes.

Le reporting de maladies professionnelles concerne exclusivement le personnel du Groupe et les maladies déclarées selon la réglementation applicable dans le pays de chaque entité. Chaque site fait parvenir son reporting sur les maladies professionnelles déclarées à l’entité opérationnelle dont il dépend. Les statistiques sont consolidées au niveau des secteurs et reportées au Groupe une fois par an.

Le reporting social est articulé autour de deux outils : l’enquête sur les effectifs mondiaux et le Panorama social mondial.

L’enquête Effectifs est menée deux fois par an, au 30 juin et au 31 décembre, auprès de toutes les sociétés du Groupe détenues à 50% ou plus et consolidées par la méthode de l’intégration globale retenue pour le Document de référence. Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux, les recrutements en contrats à durée déterminée ou indéterminée (et leurs équivalents hors France), les nationalités, les entrées et sorties de personnel au niveau mondial. Elle permet d’obtenir la répartition de l’effectif du Groupe par genre, par catégorie professionnelle (cadres et non cadres et leurs équivalents hors France), par âge et par nationalité.

Le Panorama social mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte une centaine d’indicateurs complémentaires à ceux de l’enquête sur les effectifs mondiaux. Ils sont sélectionnés en collaboration avec les secteurs et portent sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe, qu’il s’agisse de mobilité, de gestion de carrières, de formation, de dialogue social, du déploiement du Code de conduite, de santé, de rémunération, de retraite ou de prévoyance. L’enquête est conduite auprès d’un échantillon représentatif du périmètre consolidé. Les données publiées dans ce Document de référence sont issues de la dernière vague de l’étude, menée en décembre 2013 et janvier 2014 ; cent quarante-neuf sociétés représentant 90% de l’effectif consolidé du Groupe et opérant dans cinquante-huit pays y ont répondu. Les deux enquêtes sont déployées via le même système d’information en place chez TOTAL depuis la fin 2003, et font l’objet de processus de contrôle interne et de validation similaires.

Méthode de consolidation

Sur les périmètres définis ci-dessus, les indicateurs sécurité et les données sociales sont consolidés à 100%. Les indicateurs environnementaux consolident 100% des émissions des sites opérés par le Groupe pour les indicateurs « en opéré ». Les émissions de gaz à effet de serre sont également publiées en patrimonial, c’est-à-dire en consolidant les émissions en part Groupe de l’ensemble des actifs dans lesquels le Groupe a un intérêt patrimonial ou un droit à production.

Variations de périmètre

Concernant les indicateurs sociaux et environnementaux, les indicateurs sont calculés sur la base du périmètre du Groupe au 31 décembre 2013. Concernant les indicateurs sécurité, les acquisitions sont prises en compte dès que possible et au plus tard au 1er janvier de l’année suivante et les cessions sont prises en compte à la fin du trimestre précédent leur date de mise en oeuvre effective. Les révisions des données publiées les années précédentes ne concernent que les changements de méthodologie.