Document de référence 2013

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Principes adoptés

Choix et pertinence des indicateurs

Les données publiées dans ce rapport visent à rendre compte aux parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe conformément au guide de reporting de l’IPIECA, mis à jour en 2010. Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorité :

  • les engagements, la politique du Groupe et ses effets dans les domaines de la sécurité, l’environnement, le social, etc. ;
  • les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du Groupe ;
  • les informations requises par les obligations réglementaires (article L. 225 -102-1 du Code de commerce en France, tel que modifié en 2010 par l’article 225 de la loi Grenelle II).

Précisions terminologiques sur le reporting social

Hors France, TOTAL désigne par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay. Les contrats à durée indéterminée (CDI) correspondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed-term contracts selon la terminologie employée dans notre reporting social.

Périmètre de gestion : ensemble des filiales détenues à 50% ou plus par une ou plusieurs sociétés du Groupe, soit 496 sociétés dans 124 pays au 31 décembre 2013.

Périmètre consolidé : ensemble des filiales consolidées par la méthode de l’intégration globale retenue pour le Document de référence du Groupe et porteuses de personnels, soit 355 sociétés dans 101 pays au 31 décembre 2013.

Spécificités méthodologiques

Les méthodologies peuvent présenter des spécificités, notamment du fait de la diversité des activités du Groupe, de l’intégration récente de filiales, de l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés.

Consolidations et contrôles internes

Les données environnementales, sociales et de la sécurité industrielle sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité opérationnelle et par chaque secteur, avant de l’être au niveau du Groupe. Pour certains indicateurs, les données sont calculées directement au niveau des secteurs. Ces processus font l’objet d’audits internes réguliers.

Vérification externe

Depuis 2011, le périmètre de la vérification porte sur les quarante-deux catégories d’informations quantitatives et / ou qualitatives prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de Commerce. La vérification externe est réalisée au niveau du Groupe, des secteurs ainsi que d’un échantillon d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe, des résultats des années précédentes et d’une analyse de risques. L’indépendance des vérificateurs est définie par la législation, le Code de déontologie de la profession et / ou un comité d’impartialité.

Depuis 2005, le Groupe faisait déjà vérifier ses principaux indicateurs de performance environnementaux et sociaux par un tiers indépendant. Les entités qui ont les contributions les plus importantes en effectifs et sur les indicateurs environnementaux ont été vérifiées plusieurs fois depuis la mise en place de cette vérification.