Document de référence 2013

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Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une quarantaine d’entretiens avec une trentaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la direction du Développement durable et de l’Environnement, de la direction de la Sécurité industrielle et de la direction des Ressources humaines, en charge des processus de collecte des informations RSE et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (1) :

  • Au niveau de l’entité consolidante et des trois secteurs, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en oeuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.
  • Sur un échantillon représentatif de filiales et de sites que nous avons sélectionnés (2) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en oeuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 10% des effectifs et 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations ne peut être totalement éliminé.

Réserve exprimée

Le nombre d’analyses effectuées par certaines filiales d’Exploration-Production devrait être renforcé au regard de la variabilité des teneurs en soufre dans les combustibles gazeux pour assurer une meilleure maîtrise des émissions totales de SO2.

Conclusion

Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessous, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

  • Au sein de l’activité Énergies Nouvelles, représentant 13% des effectifs audités du Groupe, nous avons constaté une mauvaise diffusion des référentiels de reporting générant, du fait du poids de cette activité dans l’échantillon audité, une incertitude sur le nombre de jours de formation.
  • Concernant le taux d’absentéisme pour raisons médicales, nous avons constaté des différences de compréhension sur les modalités de comptage.
  • Nous avons constaté une hétérogénéité dans l’interprétation du décompte des quantités de déchets par filière de traitement.

Paris-La Défense, le 26 mars 2014

L’organisme tiers indépendant
ERNST & YOUNG et Associés
Christophe Schmeitzky Associé
Développement durable
Bruno Perrin Associé

 

(1) Compte tenu de l’activité, de la taille et des implantations de TOTAL, nous avons considéré l’ensemble des informations RSE contenues dans le chapitre "Informations sociales, environnementales et sociétales" comme importantes.
(2) Audits des informations sociales et environnementales :
TUCN Nigeria, Total E&P Austral, Total E&P Myanmar, Raffinerie de Normandie, TRM Leuna, SunPower Philippines Fab2, Total Nigeria PLC.
Audits des informations environnementales :
Total E&P Norge (audit documentaire des GES en patrimonial), CCP Drocourt, Total Olefins Antwerpen, Hutchinson Lodz I, Port-Arthur Refinery (audit documentaire).
Audits des informations sociales :
Lubrifiants Argentine, Total Deutschland GmbH Marketing, Hutchinson Poland.