Document de référence 2013

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Rapport de l’organisme de vérification

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la Société TOTAL, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013 présentées dans le rapport de gestion (chapitre "Informations sociales, environnementales et sociétales" du Document de référence), ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la Société

Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés, composés des protocoles du reporting RH et des guides des données environnement, sécurité et santé, mis à jour à l’été 2013, ainsi que leurs déclinaisons au niveau des secteurs (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction dans le rapport de gestion (chapitre "Informations socialtes, environnementales et sociétales" point "Périmètres et méthodologie de reporting"​ du Document de référence) et disponibles sur demande au siège de la Société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de neuf personnes entre septembre 2013 et mars 2014 pour une durée d’environ trente semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et concernant l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (1).

 

(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.