Document de référence 2013

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Attribution aux salariés

Plan d’options de souscription d’actions

En 2013, comme en 2012, le Conseil d’administration a décidé de ne pas attribuer d’options de souscription ou d’achat d’actions.

Plan 2011 d’options de souscription d’actions : le Conseil d’administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général), les options seront soumises à une condition de performance qui est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012.

Le taux d’attribution :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.

Le taux d’attribution applicable aux options de souscription soumises à condition de performance du plan 2011 a été de 100%.

Plan d’attribution gratuite d’actions

Plan 2013 d’attribution gratuite d’actions : le Conseil d’administration a décidé que pour les dirigeants (1) (autres que le Président-directeur général), l’attribution définitive de la totalité des actions attribuées est soumise à une condition de présence et à une condition de performance. La condition de performance dispose que le nombre d’actions définitivement attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015.

Le taux d’acquisition :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 8% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 8% et inférieure à 16% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 16%.

Le Conseil d’administration a également décidé, sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, que, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général et les dirigeants) bénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions, les actions au-delà de ce nombre seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve que la condition de performance précédemment définie soit remplie.

Plan 2012 d’attribution gratuite d’actions : le Conseil d’administration a décidé que pour les dirigeants (1) (autres que le Président-directeur général), l’attribution définitive de la totalité des actions attribuées est soumise à une condition de présence et à une condition de performance. La condition de performance dispose que le nombre d’actions définitivement attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2012 et 2013.

Le taux d’acquisition :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 8% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 8% et inférieure à 16% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 16%.

Le Conseil d’administration a également décidé, sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, que, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général et les dirigeants) bénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions, les actions au-delà de ce nombre seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve que la condition de performance précédemment définie soit remplie.

Plan 2011 d’attribution gratuite d’actions : le Conseil d’administration a décidé que pour les dirigeants (1) (autres que le Président-directeur général), l’attribution définitive de la totalité des actions attribuées est soumise à une condition de présence et à une condition de performance. La condition de performance dispose que le nombre d’actions définitivement attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012.

Le taux d’acquisition :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.

Par ailleurs le Conseil d’administration a décidé, sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, que pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général et les dirigeants) bénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions, les actions au-delà de ce nombre seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire, sous réserve que la condition de performance précédemment définie soit remplie.

Le taux d’attribution applicable aux actions soumises à condition de performance du plan 2011 a été de 100%.

 

(1) Les dirigeants sont (hors Président-directeur général) des salariés non mandataires sociaux.