Document de référence 2013

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Suivi des attributions gratuites d’actions TOTAL au 31 décembre 2013

Historique de la répartition des attributions d’actions de performance TOTAL entre catégories de bénéficiaires

La répartition des attributions d’actions de performance TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants, cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante :

La répartition des attributions d’actions de performance TOTAL entre catégories de bénéficiaires

Les actions de performance, préalablement rachetées par la Société sur le marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans à compter de la date d’attribution. Pour le plan 2013, la période d’acquisition a été portée à 3 ans. Cette attribution définitive est assortie d’une condition de présence et d’une condition de performance (voir point "Plan d’attribution gratuite d’actions" du présent chapitre​). Par ailleurs, la cession des actions qui ont été attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu’au terme d’une période d’obligation de conservation de deux ans.

Historique général des plans d’attribution gratuite d’actions TOTAL

Historique des attributions d’actions de performance TOTAL Information sur les actions de performance attribuées gratuitement (Tableau AMF n° 10)

Historique des attributions d’actions de performance TOTAL Information sur les actions de performance attribuées gratuitement

En cas d’attribution définitive de toutes les attributions de performance existantes au 31 décembre 2013, les actions correspondantes
représenteraient 0,36% (1) du capital social potentiel de la Société à cette date.

Suivi du plan mondial d’attributions gratuites d’actions TOTAL

Le Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010, la mise en oeuvre d’un plan mondial d’attribution gratuite d’actions aux salariés du Groupe, soit plus de 100 000 salariés. Le 30 juin 2010, chaque salarié a reçu des droits à 25 actions gratuites.

L’attribution définitive est soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition du plan. En fonction des pays dans lesquels les sociétés du Groupe sont situées, la période d’acquisition est soit de 2 ans suivi d’une période de conservation de 2 ans pour les pays avec une structure 2+2, soit de 4 ans sans période de conservation pour les pays avec une structure 4+0. Par ailleurs, les actions attribuées ne sont pas soumises à une condition de performance.

À l’issue de la période d’acquisition, les actions attribuées seront des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital de TOTAL S.A. réalisée par incorporation de réserves ou de primes d’émission.

Le Président-directeur général a constaté le 2 juillet 2012 la création et l’attribution définitive de 1 366 950 actions aux bénéficiaires désignés à l’issue de la période d’acquisition de deux ans.

Suivi du plan mondial d’attributions gratuites d’actions TOTAL

En cas d’attribution définitive de toutes les attributions existantes au 31 décembre 2013, les actions correspondantes représenteraient 0,036% (1) du capital social potentiel de la Société à cette date.

Actions de performance attribuées gratuitement aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d’actions de performance attribuées gratuitement est le plus élevé

Actions de performance attribuées gratuitement aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d’actions de performance attribuées gratuitement est le plus élevé

 

(1) Sur la base d’un capital potentiel de 2 403 907 748 actions (voir point "Capital potentiel au 31 décembre 2013", "Capital potentiel" du chapitre "Renseignements généraux").