Document de référence 2013

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Rémunération des administrateurs

Les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, dans la limite du montant global maximum de jetons de présence autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires.

Le montant maximum des jetons de présence alloués globalement aux membres du Conseil d’administration a été fixé par l’Assemblée générale du 17 mai 2013 à 1,4 million d’euros par exercice.

En 2013, le montant global des jetons de présence dus aux membres du Conseil d’administration s’est élevé à 1,25 million d’euros, étant précisé qu’il y avait quinze administrateurs au 31 décembre 2013.

Les modalités de répartition des jetons de présence au titre de l’exercice 2013 sont fondées sur une formule de répartition comprenant une rémunération fixe ainsi qu’une rémunération variable basée sur des montants forfaitaires par réunion, permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d’administration et de ses Comités, dans les conditions indiquées ci-après :

  • une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur (calculée prorata temporis en cas de changement en cours d’année), à l’exception de celle du Président du Comité d’audit qui est de 30 000 euros et de celle des autres membres du Comité d’audit qui est de 25 000 euros ;
  • un montant de 5 000 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Conseil d’administration ;
  • un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Comité de gouvernance et d’éthique, du Comité des rémunérations ou du Comité stratégique ;
  • un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Comité d’audit ;
  • une majoration de 2 000 euros en cas de participation à un Conseil ou un Comité par déplacement venant d’un pays hors France ;
  • le Président-directeur général ne reçoit pas de jetons de présence au titre de ses mandats d’administrateur de TOTAL S.A. ou d’autres sociétés du Groupe ;
  • le montant total versé à chaque administrateur est fixé après prise en compte de la présence effective à chaque réunion de Conseil ou de Comité, et le cas échéant, après prorata du montant déterminé pour chaque administrateur de telle façon que le montant global versé reste dans l’enveloppe maximale fixée par l’Assemblée générale.

Ces modalités de répartition des jetons de présence, initialement fixées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 27 octobre 2011, ont été maintenues par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 9 février 2012 au cours de laquelle le Conseil a, en outre, décidé d’un prorata sur le total des montants versés à chaque administrateur en cas de dépassement de l’enveloppe autorisée par l’Assemblée, puis à nouveau confirmées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 février 2013.

Ce même Conseil a décidé que le montant des jetons de présence des administrateurs au titre d’un exercice sera versé sur décision du Conseil d’administration, après proposition du Comité de gouvernance et d’éthique, au début de l’exercice suivant.

Le tableau ci-après présente le montant total des rémunérations et avantages de toute nature dus et perçus au cours de chacun des deux derniers exercices par chaque administrateur en fonction au cours dudit exercice (article L. 225-102-1 du Code de commerce, 1er et 2e alinéas).

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations dus et perçus par les mandataires sociaux (Tableau AMF n° 3).

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations dus et perçus par les mandataires sociaux

Les administrateurs en exercice n’ont perçu, au cours des deux derniers exercices, aucune rémunération ou avantage de toute nature de la part de sociétés contrôlées par TOTAL S.A. à l’exception de M. Clément, salarié de Total Raffinage-Chimie.

Les rémunérations indiquées (à l’exception de celle du Présidentdirecteur général, de M. Clément, de M. Keller et de M. Desmarest) correspondent uniquement aux jetons de présence (montant brut) dus au titre de l’exercice considéré. En outre, il n’existe aucun contrat de service liant un administrateur à TOTAL S.A. ou à l’une de ses sociétés contrôlées qui prévoirait l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.