Document de référence 2013

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Politique de rémunération du Président-directeur général

Principes généraux

La politique de rémunération du Président-directeur général est arrêtée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Elle est déterminée dans le cadre et le respect des « Principes et règles pour la détermination de la rémunération et des autres avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux ».

Ces principes et règles, arrêtés par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 9 février 2012, sont reproduits dans le Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise (se reporter au Point "Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par les dirigeants mandataires sociaux", Chapitre "Gouvernement d'entreprise"). Ils reposent sur les principes fondamentaux de détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux issus du Code AFEP-MEDEF et permettent de maintenir une cohérence et une stabilité de la politique de rémunération en lien avec la stratégie du Groupe.

Le Conseil d’administration et le Comité des rémunérations portent une attention particulière à ce que la politique de rémunération soit orientée vers la création de valeur à long terme pour l’entreprise (notamment par l’introduction d’indicateurs de performance extrafinancière), qu’elle soit fonction de la responsabilité assumée tout en restant mesurée et équilibrée dans un contexte de solidarité et de motivation à l’intérieur de l’entreprise.

Ils veillent également à ce que la structure de rémunération du Président-directeur général soit équilibrée dans ses différentes composantes (part fixe, part variable, plan de rémunération en actions de performance long terme). L’avantage que représente le bénéfice des régimes de retraites est pris en compte dans la détermination de la politique de rémunération du Président-directeur général, en cohérence avec les principes du Code AFEP-MEDEF.

Le positionnement de la rémunération du Président-directeur général est examiné chaque année par rapport à celle d’autres émetteurs comparables (notamment des sociétés du CAC 40 et des émetteurs évoluant dans les secteurs pétroliers et gaziers), le cas échéant sur la base d’études émanant de cabinets spécialisés.

Le Président-directeur général ne participe ni aux débats, ni aux délibérations des organes sociaux concernant les points à l’ordre du jour du Conseil d’administration se rapportant à l’appréciation de la performance du Président-directeur général ou à la détermination des éléments composant sa rémunération.

Politique de rémunération pour l’exercice 2014

Le Conseil d’administration du 11 février 2014 a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations, que la rémunération de M. de Margerie au titre de son mandat de Président-directeur général sera, pour l’exercice 2014, composée d’un traitement de base (part fixe) de 1 500 000 euros inchangé par rapport au montant fixé par le Conseil d’administration du 21 mai 2010 et d’une part variable, à verser en 2015, dont le pourcentage maximum a été maintenu à 180% du traitement de base au regard notamment du niveau pratiqué par un échantillon de référence incluant des sociétés évoluant dans les secteurs de l’énergie.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, a également décidé de maintenir pour l’exercice 2014 les différents critères de détermination de la part variable fixés en 2013, après avoir confirmé leur pertinence au regard des priorités stratégiques du Groupe.

Ainsi, les différents critères d’attribution de la part variable du Président-directeur général au titre de l’exercice 2014 feront intervenir, pour un maximum de 100% du traitement de base, des paramètres économiques se référant à des objectifs quantitatifs traduisant la performance du Groupe (ces paramètres économiques étant appréciés de façon linéaire entre deux niveaux de performance pour éviter les effets de seuils), ainsi que, pour un maximum de 80% du traitement de base, la contribution personnelle du Président-directeur général permettant une appréciation qualitative du management.

Les paramètres économiques retenus comprennent :

  • la rentabilité des capitaux propres (Return On Equity) pour un maximum de 50% du traitement de base ;
  • l’évolution des résultats de la Société par comparaison avec ceux de quatre grandes compagnies pétrolières concurrentes (1), appréciée sur la base de la progression de la moyenne relative triennale de deux indicateurs, le bénéfice net par action (BNPA) et le résultat net (RN). Chaque indicateur pèse pour un montant maximum de 25% du traitement de base.

Les niveaux de réalisation attendus des objectifs quantitatifs des paramètres économiques pour la détermination de la part variable du Président-directeur général ont été établis de manière précise par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 11 février 2014, mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

La contribution personnelle du Président-directeur général sera évaluée, pour un maximum de 80% du traitement de base, à partir de six critères quantitatifs ou qualitatifs, préétablis et définis de manière précise, pesant chacun pour un maximum de 13 à 15% du traitement de base, comprenant :

  • la performance Hygiène Sécurité Environnement principalement appréciée en fonction de la réalisation de l’objectif annuel du Total Recordable Injury Rate (TRIR) ;
  • l’accroissement des productions d’hydrocarbures ;
  • l’accroissement des réserves d’hydrocarbures ;
  • la performance des secteurs Raffinage-Chimie et Marketing & Services appréciée au regard des objectifs annuels de ces secteurs ;
  • le succès dans les négociations clés dans la stratégie du Groupe ;
  • la performance CSR mesurée notamment en fonction de la réalisation des objectifs d’émission de CO2, d’efficacité énergétique ainsi que par le rang occupé par le Groupe dans les classements des agences de notation extra-financières. Le Président-directeur général continuera par ailleurs de bénéficier d’un véhicule de fonction et d’un régime de prévoyance (se reporter au point "Régime de prévoyance"​ ci-après du présent chapitre).

 

(1) ExxonMobil, BP, Royal Dutch Shell et Chevron.