Document de référence 2013

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Conventions et engagements réglementés et opérations avec les parties liées

Conventions et engagements réglementés

Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S.A. sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce au titre de l’exercice 2013 figure au point "Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés" du chapitre "TOTAL S.A.".

Opérations avec les parties liées

Le détail des opérations avec les parties liées telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement CE n° 1606 / 2002, conclues par les sociétés du Groupe au cours des exercices 2011, 2012 ou 2013, figure à la note 24 de l’annexe aux comptes consolidés (se reporter au point "Annexe aux comptes consolidés" du chapitre "Comptes consolidés").

Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en équivalence et les sociétés non consolidées dans lesquelles TOTAL exerce une influence notable.