Document de référence 2013

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Principaux actionnaires

Évolution de la participation des principaux actionnaires

Les principaux actionnaires sont définis pour les besoins du présent paragraphe comme les actionnaires dont la participation (en capital ou en droits de vote) dépasse 5%.

Les principaux actionnaires de TOTAL au 31 décembre 2013, 2012 et 2011 sont les suivants :

Tableau des principaux actionnaires de TOTAL au 31 décembre 2013, 2012 et 2011

La participation des principaux actionnaires au 31 décembre 2013 a été établie sur la base de 2 377 678 160 actions, auxquelles sont attachés 2 391 533 246 droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale, ou 2 601 078 962 droits de vote théoriques (1) s’il est tenu compte de :

  • 8 883 180 droits de vote attachés aux 8 883 180 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote ;
  • 200 662 536 droits de vote correspondant aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée générale.

Pour les exercices antérieurs, la participation des principaux actionnaires a été établie sur la base de 2 365 933 146 actions, auxquelles sont attachés 2 371 131 871 droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2012 et de 2 363 767 313 actions auxquelles étaient attachés 2 368 716 634 droits de vote qui pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 décembre 2011.

Identification des actionnaires au porteur

L’article 9 des statuts rappelle que TOTAL S.A. a la faculté de faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.

Déclaration de cessions temporaires de titres

En application de l’obligation légale, toute personne physique ou morale (à l’exception de celles visées au 3° du IV de l’article L. 233-7 du Code de commerce), détenant seule ou de concert, au titre d’une ou plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sens de l’article L. 225-126 du code précité, un nombre d’actions représentant plus du deux-centième (0,5%) des droits de vote de la Société, est tenue d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers du nombre d’actions possédées à titre temporaire, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale à 00h00.

Les déclarations doivent être envoyées à la Société à l’adresse suivante : holding.df-declarationdeparticipation@total.com

À défaut d’avoir été déclarées, les actions acquises au titre de l’une des opérations de cession temporaire précitées sont privées du droit de vote pour l’Assemblée d’actionnaires concernée et pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution des actions.

Déclaration de franchissements de seuils

Outre l’obligation légale d’informer la Société et l’Autorité des marchés financiers de la détention d’un nombre d’actions (ou de titres assimilés à des actions ou des droits de vote en vertu de l’article L. 233-9 du Code de commerce) représentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%), des trois vingtièmes (15%), du cinquième (20%), du quart (25%), des trois dixièmes (30%), du tiers (1 / 3), de la moitié (50%), des deux tiers (2 / 3), des dix-huit vingtièmes (90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95%) du capital ou des droits de vote théoriques (1), dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation (article L. 233-7 du Code de commerce), toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société, égal ou supérieur à 1%, ou à un multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre de titres détenus, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils.

À défaut d’avoir été déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée.

Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus ci-dessus pour le franchissement de seuil, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.

Les déclarations doivent être envoyées au directeur de la communication financière à Paris (coordonnées au point "Responsables de la communication financière" du présent chapitre​).

Franchissements de seuils légaux au cours de l’exercice 2013

Dans l’avis AMF n° 213C1748 datant du 18 novembre 2013, le concert formé par CNP et GBL a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 novembre 2013, les seuils de 5% du capital et des droits de vote et détenir 118 764 036 actions TOTAL représentant 119 511 734 droits de vote, soit 4,99% du capital et 4,59% des droits de vote théoriques (1) (sur la base d’un capital composé de 2 377 196 179 actions représentant 2 606 134 412 droits de vote). Le concert formé par CNP et GBL avait franchi le seuil des 5% en hausse le 25 août 2009 (avis AMF n° 209C1156).

Participations supérieures aux seuils légaux

En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce, il est précisé qu’à la connaissance de TOTAL, aucun actionnaire ne détient à la clôture de l’exercice 2013, 5% ou plus du capital de TOTAL.

Au 31 décembre 2012, le concert formé par CNP et GBL détenait 5,36% du capital représentant 5,37% des droits de vote. Dans l’avis AMF n° 213C1748 datant du 18 novembre 2013, le concert formé par CNP et GBL a déclaré avoir franchi en baisse, le 7 novembre 2013, les seuils de 5% du capital et des droits de vote et détenir 118 764 036 actions TOTAL représentant 119 511 734 droits de vote, soit 4,99% du capital et 4,59% des droits de vote théoriques (1) (sur la base d’un capital composé de 2 377 196 179 actions représentant 2 606 134 412 droits de vote). Le concert formé par CNP et GBL possédait, depuis le 25 août 2009, plus de 5% du capital du Groupe (avis AMF n° 209C1156 datant du 2 septembre 2009).

À la connaissance de TOTAL, un actionnaire connu détient, à la clôture de l’exercice 2013, 5% ou plus des droits de vote au sein des Assemblées générales d’actionnaires de TOTAL : le FCPE « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » détient, au 31 décembre 2013, 3,45% du capital représentant 6,41% des droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale et 5,89% des droits de vote théoriques (1).

Pacte d’actionnaires

TOTAL n’a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses actionnaires.

 

(1) En vertu de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, le nombre de droits de vote théorique est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote.