Document de référence 2013

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La détention des actions au nominatif

Les actions TOTAL, généralement détenues au porteur, peuvent être inscrites au nominatif. Dans ce cas, les actionnaires sont identifiés par TOTAL S.A. en tant que société émettrice, ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registre nominatif des actionnaires.

Inscription au nominatif

Deux modalités d’inscription au nominatif sont possibles :

  • nominatif administré : les actions sont inscrites au nom de l’actionnaire chez BNP Paribas Securities Services, mais l’intermédiaire financier choisi par l’actionnaire en conserve la gestion (vente, achat, coupons, etc.) ;
  • nominatif pur : les actions sont inscrites au nom de l’actionnaire chez BNP Paribas Securities Services, qui en assure directement la gestion (vente, achat, coupons, convocations aux assemblées d’actionnaires, etc.) sans que l’actionnaire ait à choisir un intermédiaire financier. La détention en nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un Plan d’épargne en actions (PEA), compte tenu des procédures administratives applicables en pareil cas.

Principaux avantages du nominatif

Parmi les avantages du nominatif figurent notamment :

  • un droit de vote double au-delà de deux ans de détention en continu (se reporter au point "Droit de vote double" du chapitre "Renseignements généraux") ;
  • un numéro vert pour tous les contacts avec BNP Paribas
  • Securities Services (appel gratuit en France depuis un poste fixe) : 0 800 117 000 ou +33 1 40 14 80 61 depuis l’étranger, du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 45 à 18 h 00, heure de Paris (télécopie : +33 1 55 77 34 17) ;
  • la faculté de recevoir l’ensemble des informations publiées par TOTAL, destinées à ses actionnaires ;
  • la possibilité d’adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à partir de cinquante actions.

Parmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurent notamment, en plus des avantages communs au nominatif administré :

  • la gratuité des droits de garde ;
  • une facilité accrue pour transmettre les ordres de bourse (1) (téléphone, courrier, télécopie, Internet) ;
  • des frais de courtage de 0,20% HT du montant brut de la négociation, sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros par transaction ;
  • la faculté de consulter ses avoirs par Internet.

Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatif pur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service des Relations avec les actionnaires individuels de TOTAL. Dès réception des actions correspondantes sur un compte au nominatif, BNP Paribas Securities Services adresse à l’actionnaire concerné une attestation d’inscription en compte et lui demande de lui faire parvenir :

  • un relevé d’identité bancaire (ou un relevé d’identité postal ou de caisse d’épargne) pour le règlement des dividendes ;
  • un contrat de prestations boursières, à compléter si l’actionnaire souhaite opérer en bourse sur ses actions TOTAL.

 

(1) Sous réserve d’avoir souscrit au contrat de prestations boursières. La souscription à ce contrat est gratuite.