Document de référence 2013

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Paiement du dividende

Le paiement du dividende, dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services, est versé aux intermédiaires financiers teneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par Euroclear France.

The Bank of New York Mellon (101 Barclay Street 22 W, New York, NY 10286, États-Unis) assure le paiement du dividende pour les porteurs d’ADR (American Depositary Receipts).

Paiement du dividende sur les certificats représentatifs d’actions

Dans le cadre des offres publiques d’échange sur les actions PetroFina, TOTAL a émis des certificats représentatifs d’actions (CR Action).

Le CR Action est un mode de représentation des actions prévu par la règlementation française, émis par Euroclear France, destiné à circuler exclusivement en dehors de France et ne pouvant être détenu par des résidents français. Le CR Action est émis soit sous forme matérielle, soit sous forme d’inscription en compte-titres, et présente les caractéristiques d’une valeur mobilière au porteur. Le CR Action est librement convertible entre la forme matérielle et l’inscription en compte-titres. Toutefois, conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique, les CR Action ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des CR Action en circulation.

Le paiement des coupons détachés des CR Action est effectué sans frais, sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels, au guichet des établissements suivants :

ING Belgique - Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles, Belgique
BNP Paribas Fortis - Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, Belgique
KBC BANK N.V. - Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique