Document de référence 2013

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Introduction

L’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2013, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux dispositions du règlement européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003, à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions. Le prix maximal d’achat a été fixé à 70 euros par action sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10% du capital social. Cette autorisation a été donnée pour une durée de dix-huit mois et a remplacé l’autorisation précédente de l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2012.

Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2014 d’approuver une autorisation d’intervention sur l’action TOTAL au travers d’un programme de rachat d’actions réalisé dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du règlement européen n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003. Les modalités de ce programme sont décrites dans le point "Programme de rachat 2014-2015" du présent chapitre.