Document de référence 2013

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Rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’achat et de vente d’actions

Rachats d’actions réalisés au cours de l’exercice 2013

Dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2013, 4 414 200 actions TOTAL, d’un nominal de 2,50 euros, ont été rachetées par TOTAL S.A. en 2013, soit 0,19% du capital au 31 décembre 2013. Ce rachat s’est effectué au prix moyen de 40,57 euros par action, soit un coût total d’environ 179,09 millions d’euros hors frais de transactions. Ce rachat est destiné à la couverture du plan d’attribution gratuite d’actions de performance existantes décidé par Conseil d’administration du 25 juillet 2013.

Actions inscrites au nom de la Société et de ses filiales au 31 décembre 2013

Le nombre d’actions TOTAL détenues par la Société (autodétention) s’élève, au 31 décembre 2013, à 8 883 180 actions représentant 0,37% du capital de TOTAL S.A. Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote, ainsi que du droit à recevoir un dividende.

Après prise en compte des actions détenues par les filiales du Groupe (autocontrôle), ayant droit au dividende mais privées de droit de vote, le nombre total d’actions TOTAL détenues par le Groupe s’élève, au 31 décembre 2013, à 109 214 448 actions représentant 4,59% du capital de TOTAL S.A., réparties d’une part en 8 883 180 actions d’autodétention, dont 8 764 020 actions en couverture des plans d’attribution gratuite d’actions de performance et 119 160 actions destinées à être attribuées dans le cadre de nouveaux plans d’options d’achat ou de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et, d’autre part, en 100 331 268 actions d’autocontrôle.

Il est rappelé que les actions achetées en vue d’une allocation aux salariés de la Société et de sociétés de son Groupe dans le cadre de l’un des objectifs visés par l’article 3 du règlement (CE) n° 2273 / 2003 du 22 décembre 2003, lorsqu’elles sont détenues en couverture de plans d’options d’achat d’actions devenus caducs ou en couverture de plans d’attribution gratuites d’actions de performance n’ayant pas été attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sont destinées à être affectées à de nouveaux plans d’options d’achat d’actions TOTAL ou à des plans d’attribution gratuite d’actions TOTAL, qui pourraient être décidés par le Conseil d’administration.

Cessions d’actions réalisées au cours de l’exercice 2013

3 591 391 actions TOTAL ont été cédées en 2013 à la suite de l’attribution définitive d’actions TOTAL dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions.

3.2.4. Annulation d’actions de la Société au cours des exercices 2011, 2012 et 2013

TOTAL S.A. n’a procédé à aucune annulation d’actions en 2011, 2012 et 2013.

L’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2012 a autorisé le Conseil d’administration de procéder en une ou plusieurs fois à la réduction du capital social par annulation d’actions détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre mois. Par conséquent, sur la base du capital social de 2 377 678 160 actions au 31 décembre 2013, la Société est susceptible de procéder à l’annulation d’au maximum 237 767 816 actions avant d’atteindre le seuil d’annulation de 10% du capital annulé sur une période de vingt-quatre mois.

Réallocations à d’autres finalités au cours de l’exercice 2013

Les actions rachetées par la Société dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2013, ou dans le cadre d’autorisations antérieures, n’ont pas, au cours de l’exercice 2013, été réallouées à d’autres finalités que celles initialement prévues lors de leurs rachats.

Modalités des rachats et utilisation de produits dérivés

Entre le 1er janvier 2013 et le 28 février 2014, la Société n’a pas eu recours à des produits dérivés sur les marchés actions dans le cadre des programmes de rachat d’actions successivement autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2012 puis par celle du 17 mai 2013.

Actions inscrites au nom de la Société et de ses filiales au 28 février 2014

Au 28 février 2014, le nombre d’actions TOTAL détenues par la Société s’élève à 8 883 005 actions représentant 0,37% du capital de TOTAL S.A. Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote, ainsi que du droit à recevoir un dividende.

Après prise en compte des actions détenues par les filiales du Groupe, ayant droit au dividende mais privées de droit de vote, le nombre total d’actions propres détenues par le Groupe s’élève, au 28 février 2014, à 109 214 273 actions représentant 4,59% du capital de TOTAL S.A., réparties d’une part en 8 883 005 actions d’autodétention, dont 8 764 020 actions en couverture des plans d’attribution gratuite d’actions de performance, 118 985 actions destinées à être attribuées dans le cadre de nouveaux plans d’options d’achat ou de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions et, d’autre part, en 100 331 268 actions d’autocontrôle.

Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er mars 2013 au 28 février 2014(a) :

Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er mars 2013 au 28 février 201

En outre, 3 591 466 actions TOTAL ont été cédées entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014 à la suite de l’attribution définitive d’actions dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance.

Tableau : Pourcentage de capital détenu par TOTAL S.A. et Pourcentage de capital détenu par l’ensemble des sociétés (c) du Groupe