Document de référence 2013

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23) Plans d’options de souscription et d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions

A) Options de souscription d’actions TOTAL

Tableau : Options de souscription d’actions TOTAL

Les options sont exerçables, sous réserve qu’une condition de présence soit remplie, avec un différé de deux ans assorti d’un délai d’incessibilité de quatre ans à compter de la date d’attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date. Pour les plans 2007 à 2011, le délai d’incessibilité de quatre ans n’est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d’une société filiale non française à la date d’attribution, lesquels peuvent céder les actions issues d’exercice d’options à compter d’un délai de deux ans après la date d’attribution.

Depuis le plan 2011, aucun nouveau plan d’attribution d’options de souscription d’actions Total n’a été décidé.

Plan 2011

Pour le plan 2011, le Conseil d’administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général), les options seront soumises à une condition de performance qui est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe (Return On Equity ou ROE) tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012.

Le taux d’attribution :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.

Par ailleurs, dans le cadre du plan 2011, le Conseil d’administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, le nombre d’options de souscription d’actions définitivement attribuées au Président-directeur général sera fonction de deux conditions de performance :

  • Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012. Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18%, et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.
  • Pour 50% des options de souscription attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’options attribuées est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitaux mis en oeuvre du Groupe (Return On Average Capital Employed ou ROACE) tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012. Le taux d’attribution est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.

En raison de l’application des conditions de performance, ces taux d’attribution ont été de 100% pour le plan 2011. Pour rappel, ces taux d’attribution ont été de 100% pour les plans 2009 et 2010.

B) Attribution gratuite d’actions de performance TOTAL

Tableau : Attribution gratuite d’actions de performance TOTAL

Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché, sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans pour le plan 2013 et de deux ans pour les plans antérieurs, à compter de la date d’attribution. Cette attribution définitive est assortie d’une condition de présence et d’une condition de performance. Par ailleurs, la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu’au terme d’une période de conservation de deux ans à compter de la date d’attribution définitive.

Plan 2013

Pour le plan 2013, le Conseil d’administration a décidé que pour les dirigeants (autres que le Président-directeur général), l’attribution définitive de la totalité des actions attribuées est soumise à une condition de présence et à une condition de performance. La condition de performance dispose que le nombre d’actions définitivement attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015. Le taux d’acquisition :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 8% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 8% et inférieure à 16% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 16%.

Le Conseil d’administration a également décidé, sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, que, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général et les dirigeants) bénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions, les actions au-delà de ce nombre seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve que la condition de performance précédemment définie soit remplie.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, le nombre d’actions définitivement attribuées au Président-directeur général sera fonction de deux conditions de performance :

  • Pour 50% des actions attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’actions attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015. Le taux d’acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 8%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 8% et inférieure à 16%, et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 16%.
  • Pour 50% des actions attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’actions attribuées est fonction de la moyenne des ROACE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015. Le taux d’acquisition est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 7%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 7% et inférieure à 15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.

Plan 2012

Pour le plan 2012, le Conseil d’administration a décidé que pour les dirigeants (autres que le Président-directeur général), l’attribution définitive de la totalité des actions attribuées est soumise à une condition de présence et à une condition de performance. La condition de performance dispose que le nombre d’actions définitivement attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2012 et 2013. Le taux d’acquisition :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 8% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 8% et inférieure à 16% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 16%.

Le Conseil d’administration a également décidé, sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, que, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général et les dirigeants) bénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions, les actions au-delà de ce nombre seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve que la condition de performance précédemment définie soit remplie.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, le nombre d’actions définitivement attribuées au Président-directeur général sera fonction de deux conditions de performance :

  • Pour 50% des actions attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’actions attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2012 et 2013. Le taux d’acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 8%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 8% et inférieure à 16%, et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 16%.
  • Pour 50% des actions attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’actions attribuées est fonction de la moyenne des ROACE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2012 et 2013. Le taux d’acquisition est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 7%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 7% et inférieure à 15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.

Plan 2011

Pour le plan 2011, le Conseil d’administration a décidé que pour les dirigeants (autres que le Président-directeur général), l’attribution définitive de la totalité des actions attribuées est soumise à une condition de présence et à une condition de performance. La condition de performance dispose que le nombre d’actions définitivement attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012. Le taux d’acquisition :

  • est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ;
  • varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% ;
  • est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.

Le Conseil d’administration a également décidé, sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, que, pour chaque attributaire (autre que le Président-directeur général et les dirigeants) bénéficiant d’un nombre d’actions supérieur à 100 actions, les actions au-delà de ce nombre seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve que la condition de performance précédemment définie soit remplie.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que sous réserve du respect de la condition de présence dans le Groupe, le nombre d’actions définitivement attribuées au Président-directeur général sera fonction de deux conditions de performance :

  • Pour 50% des actions attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’actions attribuées est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012. Le taux d’acquisition est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18%, et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18%.
  • Pour 50% des actions attribuées, l’attribution définitive est soumise à une condition de performance qui dispose que le nombre définitif d’actions attribuées est fonction de la moyenne des ROACE tels que publiés par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2011 et 2012. Le taux d’acquisition est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6%, varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15%, et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15%.

En raison de l’application des conditions de performance, ces taux d’acquisition ont été de 100% pour le plan 2011. Pour rappel, ces taux d’acquisition ont été de 100% pour les plans 2009 et 2010.

C) Plan mondial d’attribution gratuite d’actions TOTAL

Le Conseil d’administration a décidé, le 21 mai 2010, la mise en oeuvre et les conditions d’un plan mondial d’attribution gratuite d’actions aux salariés du Groupe (de TOTAL S.A. ou d’une société ou groupement d’intérêt économique dont le capital est détenu, directement ou indirectement, à plus de 50% par TOTAL S.A.). Au 30 juin 2010, chaque salarié a reçu des droits à 25 actions gratuites.

L’attribution définitive est soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition du plan. En fonction des pays dans lesquels les sociétés du Groupe sont situées, la période d’acquisition est soit de 2 ans suivie d’une période de conservation de 2 ans pour les pays avec une structure 2+2, soit de 4 ans sans période de conservation pour les pays avec une structure 4+0. Par ailleurs, les actions attribuées ne sont pas soumises à une condition de performance.

À l’issue de la période d’acquisition, les actions attribuées seront des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital de TOTAL S.A. réalisée par incorporation de réserves ou de primes d’émissions.

Le Président-directeur général a constaté le 2 juillet 2012 la création et l’attribution définitive de 1 366 950 actions aux bénéficiaires désignés à l’issue de la période d’acquisition de deux ans.

Tableau : Plan mondial d’attribution gratuite d’actions TOTAL