Document de référence 2013

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8) Provisions pour restructurations, retraites, pensions et obligations similaires

TOTAL S.A. participe à des régimes de prévoyance, retraite, préretraite et indemnités de départ. Pour les régimes à cotisations définies et les régimes mutualisés avec d’autres employeurs, les charges correspondent aux cotisations versées.

Les provisions au 31 décembre se décomposent de la manière suivante :

Tableau : Les provisions au 31 décembre

Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont évalués à l’aide de la méthode prospective dite des « unités de crédits projetées ». L’estimation actuarielle dépend de différents paramètres telles que l’ancienneté, l’espérance de vie, le taux de rotation du personnel de l’entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d’actualisation.

Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes :

Tableau : Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre

TOTAL S.A. enregistre dans ses comptes une provision correspondant à la dette actuarielle nette des actifs de retraite et des éléments différés à amortir lorsque cette somme constitue un passif de retraite.

Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active restante du personnel concerné.

L’engagement de la Société pour les régimes non confiés à des organismes d’assurance extérieurs se rapproche de la provision constatée de la manière suivante :

Tableau : Provisions retraites et autres au 31 décembre

L’engagement de la Société pour les régimes externalisés auprès de fonds d’assurance s’élève à :

Tableau : L’engagement de la Société pour les régimes externalisés auprès de fonds d’assurance