Document de référence 2013

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M. Charles Paris de Bollardière a été nommé par le Conseil d’administration en qualité de Secrétaire du Conseil lors de la séance du Conseil du 15 septembre 2009.

Représentants du Comité d’entreprise : conformément à l’article L. 2323-62 du Code du travail, des membres du Comité d’entreprise assistent avec voix consultative à toutes les séances du Conseil d’administration. En application du deuxième alinéa de cet article, depuis le 7 juillet 2010, le nombre de membres du Comité assistant aux séances du Conseil est, à la date du 11 février 2014, de quatre membres.