Document de référence 2013

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Les Comités du Conseil d’administration

Le texte intégral des règlements intérieurs respectifs des différents comités du Conseil d’administration est repris ci-après, suivi de l’indication de la composition de chaque Comité.

Le Comité d’audit

Le texte intégral du règlement intérieur du Comité d’audit tel qu’approuvé par le Conseil d’administration du 12 février 2013 figure ci-après.

Règlement intérieur (texte intégral)

Le Conseil d’administration de TOTAL S.A. (ci-après la « Société » et collectivement avec l’ensemble de ses filiales directes et indirectes, le « Groupe ») a arrêté ainsi qu’il suit le règlement intérieur du Comité d’audit de la Société (ci-après le « Comité »).

Les membres du Comité sont administrateurs de la Société et respectent donc le Règlement intérieur du Conseil d’administration de TOTAL S.A.

I. MISSION

Afin de permettre au Conseil d’administration de TOTAL S.A. de s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers, le Comité exerce notamment les missions suivantes :

  • proposer la désignation des commissaires aux comptes, leur rémunération, s’assurer de leur indépendance et veiller à la bonne exécution de leur mission ;
  • fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pour des travaux autres que de contrôle des comptes et en vérifier la bonne application ;
  • assurer le suivi du contrôle, par les commissaires aux comptes, des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société ;
  • examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes, apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives, étudier les comptes sociaux de la Société et les comptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil d’administration, en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements figurant dans les comptes annuels de la Société ;
  • s’assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours de l’audit interne ;
  • assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;
  • s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement d’un comité de contrôle des informations à publier ;
  • prendre connaissance de ses conclusions ; examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes et internes ;
  • être régulièrement informé des travaux d’audit, examiner le rapport annuel d’audit interne et les autres rapports (commissaires aux comptes, rapport annuel,…) ;
  • examiner la pertinence du choix des principes et méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux de l’entreprise et s’assurer de la permanence des méthodes ;
  • examiner les conditions d’utilisation des produits dérivés ;
  • examiner, à la demande du Conseil d’administration, les opérations majeures envisagées par le Groupe ;
  • prendre connaissance de l’état annuel des contentieux importants ;
  • veiller à la mise en place et au suivi du Code d’éthique financière ;
  • proposer au Conseil d’administration la mise en place d’un processus d’alerte ouvert aux salariés, actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable, de contrôle interne et d’audit et veiller au suivi de la procédure ;
  • le cas échéant, examiner les opérations importantes du Groupe à l’occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d’intérêts ;
  • examiner le processus de validation des réserves prouvées du Groupe.

II. COMPOSITION

Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration. Ceux-ci doivent être choisis parmi les administrateurs indépendants.

Dans le choix des membres du Comité, le Conseil d’administration porte une attention particulière à leur indépendance, ainsi qu’à leur qualification en matière financière et comptable.

Le Conseil d’administration désigne un des membres du Comité en tant qu’expert financier » au sein du Comité.

Les membres du Comité ne peuvent pas être dirigeants exécutifs de la Société ou de l’une de ses filiales, ni détenir directement ou indirectement, individuellement ou de concert, plus de 10 pour 100 du capital de celles-ci. Les membres du Comité ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d’autre rémunération que : (i) les jetons de présence dus au titre de leur mandat d’administrateur de la Société et de membre du Comité ou, le cas échéant, d’un autre comité spécialisé du Conseil d’administration de la Société ; (ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieur au profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et non dépendantes d’une activité future.

La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration peut cependant à tout moment modifier la composition du Comité.

III. ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Comité désigne son Président. Celui-ci désigne le secrétaire du Comité qui peut être le Directeur Financier de la Société.

Le Comité délibère en présence d’au moins la moitié de ses membres. Un membre du Comité ne peut se faire représenter.

Le Comité se réunit au moins sept fois par an : à chaque trimestre pour examiner les comptes sociaux de TOTAL S.A., les comptes consolidés annuels et trimestriels et au moins trois autres fois par an pour examiner les sujets ne se rapportant pas directement à l’examen des comptes trimestriels.

Il peut également se réunir à la demande de son Président, de la moitié au moins de ses membres, du Président-directeur général, et en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, du Président du Conseil d’administration ou du Directeur Général.

Le calendrier de ses réunions est fixé par le Président du Comité.

Lors de chaque comité examinant les comptes trimestriels, le Directeur Financier du Groupe présente les comptes consolidés et sociaux de TOTAL S.A. ainsi que la situation financière du Groupe et en particulier sa situation en termes de liquidité, de trésorerie et d’endettement. Une note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors-bilan significatifs de l’entreprise est communiquée au Comité d’Audit. Cet examen des comptes s’accompagne d’une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels relevés lors de leurs travaux.

Dans le cadre du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le Comité est informé du programme de travail de la Direction du Contrôle interne et de l’Audit Groupe et de son organisation sur lesquels il peut formuler tout avis. Le Comité est en outre destinataire d’une synthèse des rapports d’audit interne qui fait l’objet d’une présentation spécifique lors de chaque comité examinant les comptes trimestriels. Les dispositifs de gestion des risques déployés au sein du Groupe ainsi que leur mise à jour sont régulièrement présentés au Comité d’Audit.

Le Comité peut entendre le Président-directeur général, et en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et, le cas échéant, tout Directeur Général Délégué de la Société, ainsi que procéder à des visites ou à l’audition de responsables d’entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission. Son Président en informe préalablement le Président-directeur général, et en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, à la fois le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général. En particulier, le Comité a la faculté de procéder à l’audition des personnes qui participent à l’élaboration des comptes ou à leur contrôle (Directeur Financier et principaux responsables de la Direction Financière, Direction de l’Audit, Direction Juridique) en demandant leur convocation au Directeur Financier de la Société.

Le Comité procède à l’audition des commissaires aux comptes et au moins une fois par an en dehors de tout représentant de la Société. Dans le cas où il est informé d’une irrégularité substantielle, il recommande au Conseil d’administration toute action appropriée.

S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission, le Comité demande au Conseil d’administration les moyens pour disposer d’une assistance externe.

Les propositions que le Comité présente au Conseil d’administration sont adoptées à la majorité des membres présents à la réunion du Comité. Le Président du Comité dispose d’une voix prépondérante si un nombre pair de membres est présent à la réunion.

Le Comité peut adopter des propositions destinées au Conseil d’administration sans se réunir si tous les membres du Comité l’acceptent et signent chaque proposition.

Il est tenu un compte-rendu écrit des réunions du Comité.

IV. RAPPORT

Le Comité fait rapport écrit au Conseil d’administration de ses travaux.

Il procède périodiquement à une évaluation de son fonctionnement établie sur la base du présent règlement intérieur, et présente le cas échéant toute suggestion d’amélioration de son fonctionnement.

Les membres du Comité d’audit en 2013

Le Comité comporte trois membres.
Le Comité est composé de Mme Barbizet, de Mme Coisne-Roquette et de M. Lamarche.
Les membres du Comité sont tous administrateurs indépendants (se reporter au point "Indépendance des administrateurs" ci-après) et ont une compétence reconnue en matière financière et comptable, comme le confirme leur parcours professionnel (se reporter au point "Composition du Conseil d’administration" ci-dessus).
Le Comité est présidé par Mme Barbizet.
Le Conseil d’administration du 28 juillet 2011 a décidé de désigner Mme Barbizet en tant qu’« expert financier » au sein du Comité d’audit sur proposition de ce dernier.
Le compte-rendu des travaux du Comité pour 2013 figure au point "Les travaux du Comité d’audit" ci-après.

Le Comité des rémunérations

Le texte intégral du règlement intérieur du Comité des rémunérations tel qu’approuvé par le Conseil d’administration du 9 février 2012 figure ci-après.

Règlement intérieur (texte intégral)

Le Conseil d’administration de TOTAL S.A. (ci-après la « Société » et, collectivement avec l’ensemble de ses filiales directes et indirectes, le « Groupe ») a arrêté ainsi qu’il suit le règlement intérieur du Comité des rémunérations de la Société (ci-après le « Comité »).

Les membres du Comité sont administrateurs de la Société et respectent donc le Règlement intérieur du Conseil d’administration de TOTAL S.A.

Le Comité a pour objectifs principaux :

  • d’examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en œuvre dans le Groupe et la rémunération des membres du Comité exécutif,
  • d’évaluer la performance et de proposer la rémunération de chaque dirigeant social et,
  • de préparer tout rapport que la Société doit présenter sur ces sujets.

I. MISSION

Le Comité exerce notamment les missions suivantes :

  1. examiner les principaux objectifs proposés par la direction générale de la Société en matière de rémunération des dirigeants du Groupe, y compris les plans de stock-options et d’actions gratuites et ceux fondés sur l’évolution de la valeur de l’action (« equity-based plans »), et apporter tout conseil ;
  2. formuler, auprès du Conseil d’administration, des recommandations et propositions concernant : la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les autres droits pécuniaires (y compris en cas de cessation d’activité) des dirigeants sociaux de la Société ; en particulier, le Comité propose des structures de rémunération prenant en compte la stratégie, les objectifs et les résultats de la Société et la pratique du marché ; les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et les attributions gratuites d’actions, en particulier les attributions nominatives aux dirigeants sociaux ;
  3. examiner la rémunération des membres du Comité exécutif, y compris les plans de stock-options et d’actions gratuites et ceux fondés sur l’évolution de la valeur de l’action (« equity-based plans »), les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature ;
  4. préparer et présenter les rapports en application du présent règlement intérieur ;
  5. examiner, pour les parties relevant de sa compétence, les rapports devant être transmis par le Conseil d’administration ou son Président aux actionnaires ;
  6. préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout moment par le Président du Conseil d’administration ou la direction générale de la Société en matière de rémunération.

II. COMPOSITION

Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration. Les administrateurs indépendants représentent la majorité des membres du Comité.

Les membres du Comité ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales que : (i) les jetons de présence dus au titre de leur mandat d’administrateur et de membre du Comité ou, le cas échéant, d’un autre comité spécialisé du Conseil d’administration de la Société ; (ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieur au profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et non dépendantes d’une activité future.

La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration peut cependant à tout moment modifier la composition du Comité.meBarbizet en tant qu’« expert financier » au sein du Comité d’audit sur

III. ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Comité désigne son Président et son secrétaire. Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société.

Le Comité délibère en présence d’au moins la moitié de ses membres. Un membre du Comité ne peut se faire représenter.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres.

Le Comité invite le Président du Conseil d’administration ou le Directeur Général, selon le cas, à lui présenter ses propositions. Aucun dirigeant social n’assiste aux délibérations du Comité relatives à sa propre situation. Si le Président du Conseil d’administration n’assume pas la direction générale de la Société, le Directeur Général n’assiste pas aux délibérations du Comité relatives à la situation du Président du Conseil d’administration.

Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats, le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l’assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d’un point à l’ordre du jour.

S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission, le Comité demande au Conseil d’administration les moyens pour disposer d’une assistance externe.

Les propositions que le Comité présente au Conseil d’administration sont adoptées à la majorité des membres présents à la réunion du Comité. Le Président du Comité dispose d’une voix prépondérante si un nombre pair de membres du Comité est présent à la réunion.

Le Comité peut adopter des propositions au Conseil d’administration sans se réunir si tous les membres du Comité l’acceptent et signent chaque proposition.

Il est tenu un compte-rendu écrit des réunions du Comité.

IV. RAPPORT

Le Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.

À la demande du Président du Conseil d’administration, le Comité examine tout projet de rapport de la Société en matière de rémunération des dirigeants ou concernant tout autre domaine relevant de sa compétence.

Les membres du Comité des rémunérations en 2013

Le Comité des rémunérations comporte cinq membres.
Le Comité est composé de MM. Artus, Brock, Desmarest, Mandil et Pébereau. Le Comité est présidé par M. Pébereau.
Le Comité comporte 80% d’administrateurs indépendants ; le Conseil d’administration ayant considéré MM. Artus, Brock, Mandil et Pébereau indépendants (se reporter au point "Indépendance des administrateurs" ci-après).
Le compte-rendu des travaux du Comité pour 2013 figure au point "Les travaux du Comité des rémunérations" ci-après.

Le Comité de gouvernance et d’éthique

Le texte intégral du règlement intérieur du Comité de gouvernance et d’éthique (anciennement Comité de nomination et de la gouvernance) tel qu’approuvé par le Conseil d’administration du 27 mars 2013 figure ci-après.

Règlement intérieur (texte intégral)

Le Conseil d’administration de TOTAL S.A. (ci-après la « Société » et, collectivement avec l’ensemble de ses filiales directes et indirectes, le « Groupe ») a arrêté ainsi qu’il suit le règlement intérieur du Comité de Gouvernance et d’Éthique de la Société (ci-après le « Comité »).

Les membres du Comité sont administrateurs de la Société et respectent donc le Règlement intérieur du Conseil d’administration de TOTAL S.A.

Le Comité a pour objectifs principaux :

  • de recommander au Conseil d’administration les personnes susceptibles d’être nommées administrateur afin d’assurer la complémentarité des compétences des administrateurs et la diversité de leurs profils ;
  • de recommander au Conseil d’administration les personnes susceptibles d’être nommées dirigeant social ;
  • de préparer les règles de gouvernement d’entreprise applicables à la Société et d’en suivre l’application ;
  • et de veiller au respect de l’éthique et débattre de toute question relative à l’éthique ou à d’éventuelles situations de conflits d’intérêts.

I. MISSION

Le Comité exerce notamment les missions suivantessss :

  1. présenter au Conseil d’administration des recommandations sur la composition du Conseil d’administration et de ses comités, ainsi que sur la qualification en terme d’indépendance de chaque candidat à un poste d’administrateur proposé au Conseil d’administration ;
  2. proposer annuellement au Conseil d’administration la liste des administrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » ;
  3. examiner, pour les parties relevant de sa compétence, les rapports devant être transmis par le Conseil d’administration ou son Président aux actionnaires ;
  4. assister le Conseil d’administration dans le choix et l’appréciation des dirigeants sociaux, et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux notamment par l’établissement d’un plan de succession, y compris pour des situations imprévisibles de vacance ;
  5. recommander au Conseil d’administration les personnes susceptibles d’être nommées administrateur ;
  6. recommander au Conseil d’administration les personnes susceptibles d’être nommées membre d’un comité du Conseil d’administration ;
  7. proposer les procédures permettant au Conseil d’administration d’apprécier son propre fonctionnement, et notamment préparer les modalités de l’auto-évaluation périodique du fonctionnement du Conseil d’administration ainsi que l’éventuelle évaluation de celui-ci par un conslitant extérieur ;
  8. proposer au Conseil d’administration des modalités de répartition des jetons de présence et les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les administrateurs ;
  9. développer et recommander au Conseil d’administration les principes de gouvernement d’entreprise applicables à la Société ;
  10. préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout moment par le Conseil d’administration ou la Direction générale de la Société en matière de nomination ou de gouvernance ;
  11. examiner la conformité des pratiques de gouvernance de la Société aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise auquel la Société adhère ;
  12. superviser et contrôler la mise en œuvre de la démarche de la Société en matière d’éthique et de conformité, et à ce titre s’assurer de la mise en place des procédures nécessaires pour actualiser le Code de conduite du Groupe ainsi que s’assurer de sa diffusion et de son application ;
  13. débattre de toute question relative à l’éthique ou à d’éventuelles situations de conflits d’intérêt ;
  14. examiner l’évolution des missions du Conseil d’administration.

II. COMPOSITION

Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d’administration. Les administrateurs indépendants représentent la moitié au moins des membres du Comité.

Les membres du Comité qui n’ont pas la qualité de dirigeant social de la Société ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales que : (i) les jetons de présence dus au titre de leur mandat d’administrateur et de membre du Comité ou, le cas échéant, d’un autre comité spécialisé du Conseil d’administration de la Société ; (ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieur au profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et non dépendantes d’une activité future.

La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration peut cependant à tout moment modifier la composition du Comité.

III. ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Comité désigne son Président et son secrétaire. Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société.

Le Comité délibère en présence d’au moins la moitié de ses membres. Un membre du Comité ne peut se faire représenter.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres.

Le Comité invite le Président du Conseil d’administration ou le Directeur Général, selon le cas, à lui présenter ses propositions. Les dirigeants sociaux, qu’ils soient membres ou invités aux réunions du Comité, n’assistent pas à l’examen de leur propre situation.

Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats, le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l’assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d’un point à l’ordre du jour.

Le Président du Comité d’Éthique Groupe rattaché au Directeur Général peut être entendu à tout moment par le Comité de Gouvernance et d’Éthique. Il rend compte chaque année à ce Comité de son action et des réslitats de la démarche éthique mise en œuvre par la Société.

S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission, le Comité demande au Conseil d’administration les moyens pour disposer d’une assistance externe.

Les propositions que le Comité présente au Conseil d’administration sont adoptées à la majorité des membres présents à la réunion du Comité. Le Président du Comité dispose d’une voix prépondérante si un nombre pair de membres du Comité est présent à la réunion.

Le Comité peut faire des propositions au Conseil d’administration sans se réunir si tous les membres du Comité l’acceptent et signent chaque proposition.

Il est tenu un compte-rendu écrit des réunions du Comité.

IV. RAPPORT

Le Comité fait rapport au Conseil d’administration de ses travaux.

Les membres du Comité de gouvernance et d’éthique en 2013

Le Comité de gouvernance et d’éthique comporte cinq membres.
Le Comité est composé de MM. Artus, Brock, Collomb, Desmarest et Mandil. Le Comité est présidé par M. Desmarest.
Le Comité comporte 80% d’administrateurs indépendants ; le Conseil d’administration ayant considéré MM. Artus, Brock, Collomb et Mandil indépendants (se reporter au point "Indépendance des administrateurs" ci-après).
Le compte-rendu des travaux du Comité pour 2013 figure au point "Les travaux du Comité de gouvernance et d’éthique" ci-après.

Le Comité stratégique

Le texte intégral du règlement intérieur du Comité stratégique tel qu’approuvé par le Conseil d’administration du 25 avril 2013 figure ci-après.

Règlement intérieur (texte intégral)

Les membres du Comité sont administrateurs de la Société et respectent donc le Règlement intérieur du Conseil d’administration de TOTAL S.A.

I. MISSION

Afin de permettre au Conseil d’administration de TOTAL S.A. de mener à bien le développement du Groupe, le Comité exerce notamment les missions suivantes :

  • examen de la stratégie globale du Groupe proposée par le Directeur Général de la Société ;
  • examen des opérations présentant une importance stratégique exceptionnelle ;
  • revue de la concurrence et des perspectives à moyen et long terme qui en découlent pour le Groupe.

II. COMPOSITION

Le Comité est composé d’au moins cinq administrateurs désignés par le Conseil d’administration.

Les membres du Comité ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d’autre rémunération que : (i) les jetons de présence dus au titre de leur mandat d’administrateur et de membre du Comité ou, le cas échéant, d’un autre comité spécialisé du Conseil d’administration de la Société ; (ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieur au profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et non dépendantes d’une activité future.

La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration peut cependant à tout moment modifier la composition du Comité.

III. ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Comité est présidé par le Président du Conseil d’administration de la Société. Celui-ci désigne le Secrétaire du Comité qui peut être le Secrétaire du Conseil d’administration.

Le Comité délibère en présence d’au moins la moitié de ses membres. Un membre du Comité ne peut se faire représenter.

Le Comité se réunit au moins une fois par an, ainsi qu’à la demande de son Président, de la moitié au moins de ses membres ou du Directeur Général de la Société. Le calendrier de ses réunions est fixé par le Président du Comité.

Le Président du Comité peut inviter, en fonction de l’ordre du jour des réunions, d’autres administrateurs à participer aux réunions du Comité.

Le Comité peut entendre le Directeur Général et, le cas échéant, tout Directeur Général Délégué de la Société, ainsi que procéder à l’audition de responsables d’entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission. Son Président en informe préalablement le Directeur Général, si celui-ci n’assume pas la direction générale de la Société. En particulier, le Comité a la faculté de procéder à l’audition du Directeur Stratégie de la Société ou de la personne que ce dernier délègue, en demandant leur convocation au Directeur Général de la Société.

S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission, le Comité demande au Conseil d’administration les moyens pour disposer d’une assistance externe.

Il est tenu un compte-rendu écrit des réunions du Comité.

IV. RAPPORT

Le Comité fait rapport écrit au Conseil d’administration de ses travaux.

Il procède périodiquement à une évaluation de son fonctionnement établie sur la base du présent règlement intérieur, et présente le cas échéant toute suggestion d’amélioration de son fonctionnement.

Les membres du Comité stratégique en 2013

Le Comité stratégique comporte huit membres.
Le Comité est composé de Mmes Barbizet, Kux, Lauvergeon, et de MM. de Margerie, Brock, Desmarest, Lamarche et Mandil.
Le Comité est présidé par M. de Margerie.
Le Comité comporte trois-quarts d’administrateurs indépendants ; le Conseil d’administration ayant considéré M Lauvergeon ainsi que MM. Brock, Lamarche et Mandil indépendants (se reporter au point "Indépendance des administrateurs" ci-après).
Le compte-rendu des travaux du Comité pour 2013 figure au point "Les travaux du Comité stratégique" ci-après.